Centrale des marchés
FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTE DLVA, ET DE GAZOLE NON ROUTIER PAR CAMION DE LIVRAISON Le présent marché a pour objet la fourniture de gazole et carburant SP 95 pour l'ensemble des véhicules de tous les services de la communauté Durance Luberon Verdon Agglomération, réparti sur les s...
Durance Luberon Verdon Agglomération 04101Manosque jisnard@dlva.fr 04 92 70 34 79
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FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTE DLVA, ET DE GAZOLE NON ROUTIER PAR CAMION DE LIVRAISON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677779

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/15)
BOAMP (15/09/15)
15-140766
Département(s) de publication : 4
Annonce No 15-140766 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Durance Luberon Verdon Agglomération, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, à l'attention de M. le président, F-04101 Manosque Cedex. Tél. (+33) 4 92 70 35 72. E-mail : jisnard@dlva.fr. Fax (+33) 4 92 70 34 79.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://dlva.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://dlva.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://dlva.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


COMMUNAUTE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, à l'attention de Mme Jocelyne Isnard, F-04101 Manosque Cedex. Tél. (+33) 4 92 70 35 72. E-mail : jisnard@dlva.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


COMMUNAUTE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, à l'attention de Mme Isnard, F-04101 Manosque Cedex. Tél. (+33) 4 92 70 35 72. E-mail : jisnard@dlva.fr. Fax (+33) 4 92 70 34 79. Adresse internet : http://dlva.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


COMMUNAUTE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, F-04101 Manosque Cedex. Adresse internet : http://dlva.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de carburants en station service pour les besoins du parc automobile de la communaute dlva, et de gazole non routier par camion de livraison.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté DLVA.
 
 
Code NUTS |FR82|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 258 000,00 et 668 000,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la fourniture de gazole et carburant SP 95 pour l'ensemble des véhicules de tous les services de la communauté Durance Luberon Verdon Agglomération, réparti sur les secteurs de Manosque, Sainte Tulle, Riez et Villeneuve, en station ouverte au public, à l'aide de bons d'un carnet à souche, et de GNR en camion-citerne à l'aide de bons de commande. A titre indicatif, les quantités (non contractuelles) pour 2014 sont les suivantes (lots 1 à 4) : dlva go sp 95 secteur manosque 28899 L 13396 l secteur ste tulle 29673 L 35 l secteur riez 4309 L 1245 l secteur villeneuve 51010 L 781 l total 113891 L 15457 L Lot 5 : GNR 15 000 L.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09134200, 09132100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Manosque
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Sainte Tulle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 12 000.00 euros maximum 35 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Riez
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 2 500.00 euros maximum 10 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Villeneuve
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 28 000.00 euros maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Gazole Non Routier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 2 000.00 euros maximum 12 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget propre de la Collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. distance entre la station service et le point de stationnement des véhicules. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CA08F15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture de carburants en station service pour les besoins du parc automobile de la communaute durance luberon verdon agglomeration, et de gazole non routier par camion de livraison Lot nº.......... Ne pas ouvrir Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : communaute durance luberon verdon agglomeration Service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://dlva.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 22, Rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif, 22, Rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Durance Luberon Verdon Agglomération, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, à l'attention de M. le président, F-04101 Manosque Cedex. Tél. (+33) 4 92 70 35 72. E-mail : jisnard@dlva.fr. Fax (+33) 4 92 70 34 79.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://dlva.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://dlva.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://dlva.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


COMMUNAUTE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, à l'attention de Mme Jocelyne Isnard, F-04101 Manosque Cedex. Tél. (+33) 4 92 70 35 72. E-mail : jisnard@dlva.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


COMMUNAUTE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, à l'attention de Mme Isnard, F-04101 Manosque Cedex. Tél. (+33) 4 92 70 35 72. E-mail : jisnard@dlva.fr. Fax (+33) 4 92 70 34 79. Adresse internet : http://dlva.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


COMMUNAUTE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, F-04101 Manosque Cedex. Adresse internet : http://dlva.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de carburants en station service pour les besoins du parc automobile de la communaute dlva, et de gazole non routier par camion de livraison.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté DLVA.
 
 
Code NUTS |FR82|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 258 000,00 et 668 000,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la fourniture de gazole et carburant SP 95 pour l'ensemble des véhicules de tous les services de la communauté Durance Luberon Verdon Agglomération, réparti sur les secteurs de Manosque, Sainte Tulle, Riez et Villeneuve, en station ouverte au public, à l'aide de bons d'un carnet à souche, et de GNR en camion-citerne à l'aide de bons de commande. A titre indicatif, les quantités (non contractuelles) pour 2014 sont les suivantes (lots 1 à 4) : dlva go sp 95 secteur manosque 28899 L 13396 l secteur ste tulle 29673 L 35 l secteur riez 4309 L 1245 l secteur villeneuve 51010 L 781 l total 113891 L 15457 L Lot 5 : GNR 15 000 L.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09134200, 09132100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Manosque
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 20 000.00 euros maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Sainte Tulle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 12 000.00 euros maximum 35 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Riez
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 2 500.00 euros maximum 10 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Secteur de Villeneuve
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134200, 09132100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 28 000.00 euros maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Gazole Non Routier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09134000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
minimum 2 000.00 euros maximum 12 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget propre de la Collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. distance entre la station service et le point de stationnement des véhicules. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CA08F15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture de carburants en station service pour les besoins du parc automobile de la communaute durance luberon verdon agglomeration, et de gazole non routier par camion de livraison Lot nº.......... Ne pas ouvrir Ce pli devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : communaute durance luberon verdon agglomeration Service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://dlva.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 22, Rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif, 22, Rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.
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