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ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE INTERCOMMUNAL A MANOSQUE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE INTERCOMMUNAL A MANOSQUE ville : Manosque correspondant : PETRIGNY Jean-Christophe, Président adresse : Hotel de ville...
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION 04100Manosque correspondre@aws-france.com
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ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE INTERCOMMUNAL A MANOSQUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6066681

Date de clôture estimée : 07/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/21)
21-78181
JOUE (11/05/21)
234869-2021
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 21-78181
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION.
 Correspondant :  PETRIGNY Jean-Christophe, Président, hotel de ville, Place de l'hôtel de ville 04100 Manosque, tél. : 04-92-70-34-72, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://marches-publics.dlva.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centre aqualudique intercommunal a manosque.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : manosque, 04100 Manosque.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la passation d'un marché public d'assurances dommages ouvrage en procédure adaptée pour la construction d'un centre aqualudique intercommunal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées à compter de la date d'ouverture du chantier. Elles s'achèveront selon les délais énoncés dans le cahier des charges. La date prévisionnelle d'ouverture du chantier : Août 2021 avec 2 mois de préparation.
la garantie légale de l'assurance dommages ouvrage est d'une durée égale à 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
la prise d'effet du marché d'assurances est fixée à la date de signature du contrat et produit ses effets dès la date d'ouverture du chantier. Les mêmes conditions sont applicables à tout avenant au marché.
le montant définitif de la prime sera calculé sur le coût total définitif des travaux (T.T.C.).
La prime provisionnelle est calculée sur le montant estimatif des travaux fourni au présent marché. Elle sera fractionnée comme suit : le relevé de quittance sera présenté à la personne publique sous un mois à compter de la date de notification du présent marché et indiquera les fractionnements de primes qui seront réglés aux échéances suivantes :
- 50 % à compter de la date de notification du présent marché,
- 50 % 6 mois à compter de la date de notification du présent marché.
la régularisation de la prime définitive est effectuée dans les 6 mois suivant la date de réception de l'ouvrage.
assiette des primes prévisionnelles d'assurances (montant des travaux et des honoraires)
- total prévisionnel TRAVAUX 17 341 703.43 euros (T.T.C.)
- maîtrise d'œuvre 2 562 383.22 euros (T.T.C.)
- contrôle technique 28 740.00 euros (T.T.C.)
- mission CSPS 10 680.00 euros (T.T.C.)
- géotechnicien 14 440.00 euros (T.T.C.)
Total assiette primes prévisionnelles : 19 957 946.65 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - fournitures Courantes et Services.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les candidats devront fournir les conditions générales de la compagnie, ainsi que toute documentation permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.il est précisé que si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article R 511-2 du Code des Assurance, il doit fournir les documents exigés tant pour la compagnie d'assurance représentée que pour lui-même.
si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article R 511-2 du Code des Assurance, il doit fournir le mandat de la compagnie d'assurance lui permettant de signer l'offre au nom et pour le compte de la compagnie d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AGGMF21S03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 juillet 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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