Centrale des marchés
elaboration concertation préalable de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique et déclaration de projet pour "projet voirie routière reliant cd 554 au parc d'activités pas de menc" elaboration concertation préalable de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique et déclaration de projet pour "projet voirie routière reliant cd 554 au parc d'activités pas de menc" elaborati...
Cté de Cnes Lubéron Durance Verdon 04100Manosque 0492703479
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Elaboration concertation préalable de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique et déclaration de projet pour "projet voirie routière reliant cd 554 au parc d'activités pas de menc"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73437

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67386
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-67386
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Lubéron Durance Verdon.
 Correspondant : M. le président de la CCLDV, hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, 04101 Manosque Cedex, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur : 04-92-70-34-79, courriel : jisnard@ville-manosque.fr.

Objet du marché : elaboration de la concertation préalable de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique et de la déclaration de projet pour le "projet de voirie routière reliant le CD 554 au Parc d'activités du Pas de Menc".
Lieu d'exécution : vinon sur Verdon.

Caractéristiques principales : 
- Conduite de la concertation préalable et bilan avec production des documents nécessaires
- réalisation du dossier d'étude d'impact correspondant
- mise en œuvre et suivi de la procédure à laquelle est soumise la réalisation de ces travaux (enquête publique au titre de la loi Bouchardeau, rédaction de la déclaration de projet)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics -
Budget propre de la Communauté de Communes -.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

a l'issue de l'étude des offres, une négociation pourra être engagée avec tous les candidats ayant remis une offre conforme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats sur demande écrite par courrier ou par télécopieur. Ils peuvent également être téléchargés directement sur le site de la CCLDV : www.ccldv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront déposées contre récépissé ou transmises en RAR à M. le président de la Communauté de Communes Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Isnard, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur : 04-92-70-34-79, courriel : jisnard@ville-manosque.fr.
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