Centrale des marchés
travaux d'étancheité des batiments communaux à Manosque TRAVAUX D'ETANCHEITE DES BATIMENTS COMMUNAUX adresse : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville BP 107 ville : Manosque Cedex cp : 04101 correspondant : M. Le Maire tel : (+33) 4-92-70-3...
Commune de Manosque 04101Manosque jisnard@dlva.fr 04 92 70 34 79
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Travaux d'étancheité des batiments communaux à Manosque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493628

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/15)
15-57042
SOURCEWEB (05/05/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 4 Annonce No 15-57042 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Manosque. Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex, tél. : (+33) 4-92-70-35-72, télécopieur : (+33) 4-92-70-34-79, courriel : jisnard@dlva.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-manosque.marcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux d'etancheite des batiments communaux . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : manosque. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 100000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget propre de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05T15. Renseignements complémentaires : transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : travaux d'etancheite des batiments communaux ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Ville de Manosque M. le maire Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 Service marchés publics 04101 Manosque Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-manosque.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Une négociation sera engagée avec les candidats dont l'offre serait supérieure à l'estimation du maître d'ouvrage. Pour tous les candidats une négociation pourra également porter sur d'autres points de l'offre. Les modalités de négociation se feront par mail, télécopie, ou entrevue. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Manosque. M. le maire Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 Service marchés publics,  04101 Manosque Cedex,  adresse internet : http://ville-manosque.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Manosque. Correspondant : Mme ISNARD,  M. le maire Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 Service marchés publics,  04101 Manosque Cedex, , tél. : (+33) 4-92-70-35-72, , télécopieur : (+33) 4-92-70-34-79, , courriel : jisnard@dlva.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Manosque. M. le maire Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 Service marchés publics,  04101 Manosque Cedex,  adresse internet : http://ville-manosque.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22, Rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 22, Rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87
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