Centrale des marchés
04 travaux de renforcement des voiries communales à Manosque 04 travaux de renforcement des voiries communales à Manosque travaux de renforcement des voiries communales. ville : Manosque Cedex, code_postal : 04101 lieu : hôtel de Ville Place de l'hôtel...
Commune de Manosque 04101Manosque Cedex jisnard@ville-manosque.fr 0492703479
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04 travaux de renforcement des voiries communales à Manosque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222320

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-169487
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Manosque.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107, 04101 Manosque Cedex, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur : 04-92-70-34-79, courriel : jisnard@ville-manosque.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-manosque.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renforcement des voiries communales.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : manosque, 04100.

Code NUTS : FR821.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Programme pluriannuel de renforcement des voiries communales, réalisation des voiries suivantes :
- partie urbaine : rue des Potiers et Bld Paul Martin Nalin ;
- partie rurale : chemin de Font Glory et chemin des Gravats
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Profil d'entreprises et identification FNTP 341, 342, 3421) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre.
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux de renforcement des voiries communales
Lot n....
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
M. le maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 107
Service marchés publics
04101 Manosque Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
7.2 - transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-manosque.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats sur demande écrite par courrier ou par télécopieur. Ils peuvent être téléchargés directement sur le site : http://ville-manosque.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées contre récépissé ou transmises en RAR à M. le maire Service des marchés publics Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex. Elles peuvent également être transmises électroniquement sur le site : http://ville-manosque.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Isnard, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur : 04-92-70-34-79, courriel : jisnard@ville-manosque.fr, adresse internet : http://ville-manosque.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 renforcement des voiries urbaines.

- rabotage de chaussée ;
- mise à la côte d'ouvrages existants ;
- fourniture, mise en oeuvre de grave non traitée ;
- fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 ;
- fourniture et mise en oeuvre d'enrobés colorés.
Lot(s) 2 renforcement des voiries rurales.

- déflashage et réparation de nids de poule, désherbage ou décapage si nécessaire ;
- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 g ;
- fourniture et mise en oeuvre d'une couche d'imprégnation ;
- fourniture et mise en oeuvre d'enduit superficiel bi-couche en revêtement

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