Assurance Dommages ouvrages (offre de base) et Tous Risques Chantier (option) pour les travaux de construction de la Maison des associations à Manom

Etablissement :

Objet : Assurance Dommages ouvrages (offre de base) et Tous Risques Chantier (option) pour les travaux de construction de la Maison des associations à Manom

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée , L'organisme acheteur est représenté par son mandataire Asciste Ingénierie

Durée :

Description : Souscription du contrat d'assurances "Dommages Ouvrages" concernant les travaux de construction de la maison des associations à Manom.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Montant de l'opération HTVA : 2 087 377,20 € Montant des travaux HTVA : 1 800 000,00 €

Cautionnement :

Financement : Virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique : En vertu de l'article 51 V II du code des marchés publics, après attribution du marché du titulaire retenu, la forme de groupement retenu sera de type solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Capacité économique et financière : Références requises : -les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (modèle recommandé - déclaration du candidat DC2 dernière mise à jour) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 à 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix le dossier pourra être retiré sur CD-Rom à l'adresse ci-dessous : ASCISTE INGENIERIE M. IRZI Abdelaziz Abdelaziz.irzi@asciste.fr 160, rue Louis Victor de Broglie CS 50011 - 51726 REIMS CEDEX Tél. : 03 26 61 06 80 / Fax : 03 26 02 08 32 Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. Le pli fermé devra porter les mentions : "ne pas ouvrir" -procédure adaptée pour les travaux de construction de la Maison des associations à Manom - Assurance Dommages Ouvrages et l'adresse du destinataire de l'offre : Adresse postale : ASCISTE INGENIERIE - M. ABDELAZIZ IRZI 160, rue Louis Victor de Broglie CS 50011 51726 REIMS CEDEX Les offres ne pourront en aucun cas être transmises par voie électronique Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées sur la première page de ce document, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 08/11/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ASCISTE INGENIERIE 160, rue Louis Victor de Broglie CS 50011 51726 REIMS CEDEX

Renseignements Complémentaires : L'organisme acheteur est représenté par son mandataire, Asciste Ingénierie. CPV objet principal : 66510000-8 Catégorie de service : 6a

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots :