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52 restructuration du centre d'intervention et de secours pour le compte du SDIS de la Haute Marne à Manois 52 restructuration du centre d'intervention et de secours pour le compte du SDIS de la Haute Marne à Manois restructuration du centre d'intervention et de secours de Manois. code_postal : 52700 ...
S.D.I.S. de la Haute-Marne 52012Chaumont sdis52@sdis52.fr 0325302500
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52 restructuration du centre d'intervention et de secours pour le compte du SDIS de la Haute Marne à Manois

Marché public ou privé
Référence du marché : 471574

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/02/13)
BOAMP (01/02/13)
13-18512
SOURCEWEB (30/01/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de la Haute-Marne.
Correspondant : M. Petitpoisson Jérome, Lieutenant-Colonel, 40 bis avenue Foch B.P. 576 52012 Chaumont Cedex tél. : 03-25-30-25-25 télécopieur : 03-25-30-25-00 courriel : sdis52@sdis52.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : restructuration du centre d'intervention et de secours de Manois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lieu d'exécution : rue de la gare, 52700 Manois.

Code NUTS : øFR214ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les candidats présenteront un dossier général "variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du Sdis.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- pertinence de la note méthodologique : 30 % ;
- moyens humains et matériels alloués à l'opération : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 01.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 8 mois dont 30 jours de préparation.
prestations supplémentaires ou alternative :
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :. PSA n° 1 : Lot n° 2 : porte sectionnelle motorisée. PSA n° 2 : Lot n° 3 : meuble du foyer. PSA n° 3 : Lot n° 4 : peinture au sol.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service départemental d'incendie et de secours.
40 bis avenue Foch B.P. 576, 52012 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-30-25-25, télécopieur : 03-25-30-25-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Christophe Jacquot.
23 rue Bourchardon, 52000 Chaumont, tél. : 03-25-31-06-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours.
40 bis avenue Foch B.P. 576, 52012 Chaumont, tél. : 03-25-30-25-25, télécopieur : 03-25-30-25-00, courriel : sdis52@sdis52.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminitratif 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre aux offres non retenues.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Travaux de menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Travaux de plâterie.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 4 Travaux de revêtement de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 5 Travaux d'installations électriques.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 7 Travaux de peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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