1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE FIBRES LASER DORNIER
Description: FOURNITURE DE FIBRES LASER DORNIER
Identifiant de la procédure: f8f6df56-1d01-47d0-8c3e-c108d26e868b
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marche sans publicité ni mise en concurrence préalables Accord-cadre à bons de commande conclu avec seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 312000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de fibres laser Dornier
Description: Fourniture de fibres laser Dornier
Identifiant interne: 24-DMS-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sur la base de l'offre technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix en € HT sur la base de l'offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui signe le marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 312 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 312 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Les fibres, objet de la consultation, sont des consommables captifs et sous contrat de commercialisation exclusive. Ces éléments concourent à l'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEPY SYSTEME
Offre:
Identifiant de l’offre: MEPY SYSTEME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240405
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEPY SYSTEME
Numéro d’enregistrement: 35077046700040
Adresse postale: ZA du Casse n° 1 12 rue du Cassé
Ville: SAINT JEAN
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561119094
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MEPY SYSTEME
Nationalité du propriétaire: FRA
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca1c329d-d318-41c6-992a-68e7676021dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:25:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227904-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
