1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er avril 2025 du complexe cinématographique Le Ciné composé de 6 salles situé à Pont-Audemer
Description: Le délégataire assurera les prestations suivantes : - L'exploitation d'un établissement cinématographique à vocation mixte, généraliste et culturelle. - La programmation qui devra être suffisamment variée pour intéresser tous les publics et particulièrement le jeune public. - La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement du public et d'animations en lien avec la programmation. - à titre d'activités annexes, la vente de confiseries, snacking, affiches et produits dérivés, l'organisation d'évènements culturels et la location de salles. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera assurée par les produits de l'exploitation du service et des activités annexes. Le délégataire versera au délégant une redevance définie au terme des négociations, selon des modalités décrites dans le document de consultation. La valeur estimée du contrat de délégation s'élève à CINQ MILLIONS EURO HT (5 MEuros HT) sur la base d'un CA annuel compris entre 950.000 Euros et 1.000.00 Euros (hors taxes et hors TSA). Durée de la délégation : durée de 5 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 Classification CPV : 92130000-1.
Identifiant de la procédure: 4d1971dc-e91b-4967-99c1-81e181683641
Principales caractéristiques de la procédure: Les conditions de présentation des candidatures et des offres sont exposées dans le présent avis et dans les documents de la consultation auxquels les candidats doivent expressément se référer. Les documents de consultation permettant aux opérateurs économiques de constituer leur dossier de candidature et d'offre doivent être retirés sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats devront notamment produire un dossier de candidature et d'offre (lettre de candidature, justification de capacité économique et financière, mémoire technique) dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation et le cahier des charges auxquels les candidats doivent expressément se référer.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er avril 2025 du complexe cinématographique Le Ciné composé de 6 salles
Description: Le délégataire assurera les prestations suivantes : - L'exploitation d'un établissement cinématographique à vocation mixte, généraliste et culturelle. - La programmation qui devra être suffisamment variée pour intéresser tous les publics et particulièrement le jeune public. - La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement du public et d'animations en lien avec la programmation. - à titre d'activités annexes, la vente de confiseries, snacking, affiches et produits dérivés, l'organisation d'évènements culturels et la location de salles. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera assurée par les produits de l'exploitation du service et des activités annexes. Le délégataire versera au délégant une redevance définie au terme des négociations, selon des modalités décrites dans le document de consultation. La valeur estimée du contrat de délégation s'élève à CINQ MILLIONS EURO HT (5 MEuros HT) sur la base d'un CA annuel compris entre 950.000 Euros et 1.000.00 Euros (hors taxes et hors TSA). Durée de la délégation : durée de 5 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 Classification CPV : 92130000-1.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Détails inscrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l'aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Critères de sélection des offres Le cahier des charges de la concession, qui détaille les modalités de présentation des offres est accessible, sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les critères d'attribution de la Délégation de Service Public sont énoncés dans le règlement de consultation remis gratuitement aux opérateurs économiques dans les mêmes conditions. Ces critères sont notamment : 1) La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d'animation. 2) La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles. 3) La valeur économique et la valeur financière de la proposition. 4) La qualité de l'approche environnementale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: précisions dans le règlement de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Numéro d’enregistrement: 20007732900015
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Ville: Pont-audemer
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0232418146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e027fc2-bfd0-47cc-b876-07aca3a2f36c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 12:33:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727860-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
