A proximité de Manneville-sur-Risle 27500 Eure
Acheteur : COMMUNE DE PONT-AUDEMER
27500 Pont-Audemer
Tel : 0232418146
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Assurance flotte automobile et risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2025
JOUE - 6699-2025
6699-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance flotte automobile et risques annexes
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PONT-AUDEMER
Adresse électroniqueamandine.demare@ville-pont-audemer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance flotte automobile et risques annexes
DescriptionAssurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédure4f63049d-0a7b-4be5-b0f6-7db8908d2a8d
Avis précédent: 8d2854a4-5025-45ec-bf65-74f1a841784a-01
Identifiant interne2024-07-V
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePONT-AUDEMER
Code postal27500
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. 50 points sur 100. Tous les détails sont indiqués dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 100

Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. 10 points sur 100. Tous les détails sont indiqués dans le DCE.

Critère:
Type: Prix
Description: Tarification. 40 points sur 100. Tous les détails sont indiqués dans le DCE.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais sont ceux indiqués dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONT-AUDEMER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis381 342,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASSURANCES SECURITE
Offre
Identifiant de l’offreOffre assurances sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre381 342,50 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-07-V
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/12/2024
Date de conclusion du marché20/12/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONT-AUDEMER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Numéro d’enregistrement: 20007732900015
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN  
Ville: Pont-audemer
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: amandine.demare@ville-pont-audemer.fr
Téléphone: 0232418146
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: lille@assurancessecurite.com
Téléphone: 0320852750
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 739bf6bb-7dad-414d-954a-111680a26915 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:36:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6699-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025