Avis de concession - Avis n° 26-46609 du 07/05/2026
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-46609
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Conteville
À l'attention de : MME Lemaux Bénédicte, Maire
Adresse : Cidex 28, Clos Rever, 27210 Conteville
Coordonnées :
Téléphone : +33 232576012
Courriel : contact@cad-en.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Cad'En
Coordonnées :
Téléphone : +33 232333225
Courriel : contact@cad-en.com
Code NUTS : FRD21
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation du Service Public d'assainissement de la commune de Conteville
Numéro de référence : 2026-19
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation du Service Public d'assainissement collectif de la commune de Conteville
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation du Service Public d'assainissement de la commune de Conteville
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 27210 - Conteville
Description des prestations : Délégation du Service Public d'assainissement collectif de la commune de Conteville
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com . La visite des sites est imposée et organisée le 02/06/2026. Les candidats doivent solliciter un créneau de visite d'1H30 par demande mail à contact@cad-en à minima 5 jours en amont de la visite
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
