Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
FOURNITURE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE SECURITE INFORMATIQUE
RTE souhaite mettre en place un marché concernant la FOURNITURE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE SECURITE INFORMATIQUE de la société. Le marché sera divisé en deux lots : LOT 1 : Acquisition et maintenance des équipements de sécurité informatique CHECKPOINT et FORTINET LOT 2 : Acquisition et maintenance des équipements et/ou des progiciels de sécurité informatique PULSE SECURE, SYMANTEC, CISCO et WALLIX.
Acquisition et maintenance des équipements de sécurité informatique CHECKPOINT et FORTINET
Ce marché comportera l'achat d'équipement et la maintenance de matériel de sécurité informatique:
Module 1 : Maintenance du parc d’équipements de sécurité informatique CHECKPOINT et FORTINET à la date de notification et ceux acquis en cours de contrat – 36 mois
Module 2 : Acquisition d’équipements de sécurité informatique CHECKPOINT ou FORTINET en cours de contrat – 36 mois
Une reconduction de 12 mois deux fois, pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme
Critères de selection:
Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /18 points
Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /12 points
Acquisition et maintenance des équipements et/ou des progiciels de sécurité informatique PULSE SECURE, SYMANTEC, CISCO et WALLIX
Ce marché comportera l'achat d'équipement et la maintenance de matériel de sécurité informatique:
Module 1 : Maintenance du parc d’équipements de sécurité informatique et support de progiciels PULSE SECURE, SYMANTEC, CISCO et WALLIX à la date de notification et ceux acquis en cours de contrat – 36 mois
Module 2 : Acquisition d’équipements de sécurité informatique et de progiciels PULSE SECURE, SYMANTEC, CISCO et WALLIX en cours de contrat - 36 mois
Une reconduction de 12 mois deux fois, pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme
Critères de selection:
Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /18 points
Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /12 points
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se
procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire
des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès
d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises
en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et
attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code
de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne
concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement
contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant
le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas
échéant, par les sous-traitants présentés.
o Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices comptables démontrant la solvabilité de l’entreprise.
o Un chiffre d’affaires annuel moyen, sur chacune des 3 dernières années (2020, 2021, 2022) supérieur à 15 M€.
o Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française
o Présentation de l’entreprise démontrant la capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE comme demandé ci-dessous (20 slides maximums) :
Expérience dans le domaine de la fourniture et maintenance de matériel de sécurité informatique
Capacité à fournir un support interne sur les produits
Capacité à réaliser des prestations d’expertise et de conseil de définition des configurations spécifiques
Disposer d'un centre de compétences (hotline, des techniciens et des experts) parlant français sur les sujets d’architectures serveurs d'entreprise d'au moins 10 ressources
o Capacité à fournir le matériel objet de la prestation (attestation de partenariat, certification, lettre de recommandation) et à livrer en France métropolitaine
o Tableau de références à compléter
La éponse devra etre integree dans l'envelo^^e dfe qualification et techinique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procedure pour retourver ce marché:
* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
*Cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"
cliquez sur "17742 - Renouvellement du marché FOURNITURE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE SECURITE INFORMATIQUE"
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
