Centrale des marchés
06 réalisation des diagnostics techniques obligatoires des bâtiments communaux à Mandelieu-La-Napoule 06 réalisation des diagnostics techniques obligatoires des bâtiments communaux à Mandelieu-La-Napoule réalisation des diagnostics techniques obligatoires des bâtiments communaux de la ville de Mand...
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06 réalisation des diagnostics techniques obligatoires des bâtiments communaux à Mandelieu-La-Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147289

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102267
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Correspondant : M. le maire ou son Adjoint Délégué, avenue de la République 06210 Mandelieu-la-Napoule courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : réalisation des diagnostics techniques obligatoires des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-La Napoule.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, relatif à la réalisation des différents diagnostics règlementaires obligatoires des bâtiments de la commune. Marché passé à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Les prix contractuels sont ceux issus des BPU, des 3 lots composant le marché.
Durée du marché : valable un an éventuellement renouvelable trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur ressources propres. Paiements par virements bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire accepté.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.



Situation juridique - références requises : un formulaire DC 1 (disponible sur www.mandelieu.fr) ;
Un formulaire DC 2 accompagné des documents qui y sont demandés (disponible sur le site de la ville www.mandelieu.fr) ;
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ;.



Capacité économique et financière - références requises : effectifs moyens annuels des 3 dernières années ;
Moyens matériels généraux de l'entreprise ;
Références pour des prestations similaires ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la certification indispensable à l'exécution des prestations du lot ;
Qualifications professionnelles ou références équivalentes de prestations de même nature ;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1/technique et méthodologie : 50 points, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse, soit : 50 % ;
- 2/prix : 25 points, soit : 25 % ;
- 3/délais (ae) : 20 points, décomposé comme suit : entre la prise de contact et la réalisation du diagnostic : 8 points. entre le diagnostic et la communication du rapport d'analyse : 12 points, soit au total : 20 % ;
- 4/démarche de développement durable (selon cadre de réponse) : 5 points, soit : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre :
l'acte d'engagement du lot,
Le CCAP
Le CCTP
Le Bpu/Dqe du lot,
Le cadre de réponse technique et environnemental.
L'absence de la certification pour chacun des diagnostics du présent marché est une condition " sine qua non " à l'obtention d'un lot du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : retour en main propre ou par voie postale :
Tous les documents (candidature et offre) doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche, "Mapa/ intitulé du marché .../Ne pas ouvrir avant la séance ".
Cette enveloppe sera remise contre récépissé ou adressée par voie postale avec AR à /Mairie de Mandelieu La Napoule ,
Service de la commande Publique/Rez de chaussée
avenue de la République/06210 Mandelieu-La Napoule.
Horaires d'ouverture du bureau au public : 9h/12h et 14h/17h du lundi au vendredi inclus.
Le retour des offres par voie électronique : Autorisé sur le site de retrait du dossier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
Correspondant : service de la Commande Publique, télécopieur : 04-92-97-35-72, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, adresse internet : http://marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Diagnostic et rapport amiante: sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 8000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : délais maximum d'exécution des visites et de rendu du rapport sont de 10 jours tels qu'explicités dans le CCTP du présent marché.
L'entreprise est cependant invitée à s'engager sur des délais de réalisation inférieurs.
Lot(s) 2 Diagnostic et rapport de risque d'exposition au plomb : sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 8000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : délais maximum d'exécution des visites et de rendu du rapport sont de 10 jours tels qu'explicités dans le CCTP du présent marché.
L'entreprise est cependant invitée à s'engager sur des délais de réalisation inférieurs.
Lot(s) 3 Diagnostic et rapport de l'état des risques naturels et technologiques : sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 1000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : délais maximum d'exécution des visites et de rendu du rapport sont de 10 jours tels qu'explicités dans le CCTP du présent marché.
L'entreprise est cependant invitée à s'engager sur des délais de réalisation inférieurs.

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