1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'IMPRESSION
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents, et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'Office de Tourisme et des Congrès ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - Office de Tourisme et des congrès ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure: dd4ee53e-ce2a-45d1-8b46-8f88839477ed
Identifiant interne: 2024/26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 428 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de périodiques
Description: Le présent lot porte sur des prestations d’impression de périodiques. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 140 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 61 751, 75 € HT (1ère période) ; 87 253, 45 € HT (2ème période) ; 97 679, 22 € HT (3ème période) ; 45 147, 30 € HT (4ème période)
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations selon le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (20%) 2.2- Capacités d’ajustement : (10%) 2.3- La qualité de l’échantillon fourni appréciée au regard de la qualité d’impression, du papier et de la chromatique : (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (label environnemental, recyclage des matériaux, élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression de documents « petit et moyen format »
Description: Le présent lot porte sur des prestations d’impression de documents "petit et moyen format". Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 8 000 € HT - Montant maximum annuel : 50 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 20 779, 00 € HT (1ère période) ; 20 338, 00 € HT (2ème période) ; 15 471, 00€ HT (3ème période) ; 5 026, 00 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 7 630, 00 € HT (1ère période) ; 4 875, 00 € HT (2ème période) ; 5 993, 00€ HT (3ème période) ; 5 460 , 00 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 616, 80 € HT (1ère période) ; 674, 40 € HT (2ème période) ; 1 361, 04 € HT (3ème période) ; 316, 00 € HT (4ème période)
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations selon le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (25%) 2.2- Capacités d’ajustement : (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (label environnemental, recyclage des matériaux, élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression d’affiches « moyen et grand format »
Description: Le présent lot porte sur des prestations d'impression d’affiches « moyen et grand format ». Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 8 000 € HT - Montant maximum annuel : 35 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 8 288, 20 € HT (1ère période) ; 12 949, 00 € HT (2ème période) ; 11 594, 00 € HT (3ème période) ; 978, 00 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 4 259, 00 € HT (1ère période) ; 5 688, 00 € HT (2ème période) ; 3 226 , 00 € HT (3ème période) ; 2 320, 00 € HT (4ème période)
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations selon le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (25%) 2.2- Capacités d’ajustement : (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (label environnemental, recyclage des matériaux, élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles
Description: Le présent lot porte sur des prestations d'impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 17 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 66 349, 31 € HT (1ère période) ; 74 594, 15 € HT (2ème période) ; 64 409, 84 € HT (3ème période) ; 12 269, 19 € HT (4ème période) - pour l'OTC : 8 344, 00 € HT (1ère période) ; 24 871, 00 € HT (2ème période) ; 15 671, 00€ HT (3ème période) ; 16 420, 00 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 168, 00 € HT (1ère période) ; 0, 00 € HT (2ème période) ; 0, 00 € HT (3ème période) ; 0, 00 € HT (4ème période)
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations selon le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (25%) 2.2- Capacités d’ajustement : (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (label environnemental, recyclage des matériaux, élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Impression de documents administratifs
Description: Le présent lot porte sur des prestations d'impression de documents administratifs. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 2 500 € HT - Montant maximum annuel : 12 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants - pour la ville de Mandelieu-La Napoule : 3 227, 00 € HT (1ère période) ; 3 207, 00 € HT (2ème période) ; 5 248, 64 € HT (3ème période) ; 6 203, 86 € HT (4ème période) - pour le CCAS : 1 057, 00 € HT (1ère période) ; 1 667, 00 € HT (2ème période) ; 350, 00 € HT (3ème période) ; 84, 00 € HT (4ème période)
Identifiant interne: 2024/26-Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations selon le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Les compétences techniques au travers de la qualité et l’étendue du parc machine : (25%) 2.2- Capacités d’ajustement : (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation (label environnemental, recyclage des matériaux, élimination des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 148 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 428 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE TRULLI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IMPRIMERIE TRULLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/26-Lot n°1
Titre: Impression de périodiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNED-IMPRIMERIE CEF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNED-IMPRIMERIE CEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 205,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/26-Lot n°2
Titre: Impression de documents « petit et moyen format »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFFICOLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFFICOLOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/26-Lot n°3
Titre: Impression d’affiches « moyen et grand format ».
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POWER GENERATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE POWER GENERATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 21 940,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/26-Lot n°4
Titre: Impression de signalétiques institutionnelles et évènementielles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNED-IMPRIMERIE CEF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNED-IMPRIMERIE CEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 5 675,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/26-Lot n°5
Titre: Impression de documents administratifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06212
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492973000
Télécopieur: +33 492973572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13382
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 048435455
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMPRIMERIE TRULLI
Numéro d’enregistrement: 35008379600010
Adresse postale: 120, chemin du Moulin de la Clue
Ville: Vence
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Sylvain TRULLI
Téléphone: +33 493583242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SNED-IMPRIMERIE CEF
Numéro d’enregistrement: 96780195200011
Adresse postale: 2, rue Hôtel des Postes
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme Sylvie MANIFATTORI
Téléphone: +33 493801214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AFFICOLOR
Numéro d’enregistrement: 40146285800010
Adresse postale: ZI 11ème rue 4ème avenue - BP 537
Ville: Carros
Code postal: 06516
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Claude MINGHELLI
Téléphone: +33 493291256
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: POWER GENERATION
Numéro d’enregistrement: 18S07910
Adresse postale: 1, rue du Gabian - Thales A
Ville: Monaco
Code postal: 98000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Philippe TRUEBA
Téléphone: +33 793252485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d3ad648-12b1-493c-a6ca-fd04889e605e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 09:19:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678514-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
