1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Description: La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure: 075c0414-92b7-4061-8306-4bd988a7f007
Identifiant interne: 2025/42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Description: La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 30 000 € HT Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (17/02/2022 au 16/02/2023) : 73 974,70 € HT -2ème période (17/02/2023 au 16/02/2024) : 59 027,60 € HT -3ème période (17/02/2024 au 16/02/2025) : 63 032,20 € HT -4ème période (17/02/2025 à aujourd’hui) : 32 493,40 € HT
Identifiant interne: 2025/42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite sur site (facultative) : L’ensemble des sites concernés par le présent marché étant des espaces publics, ils sont libres d’accès (à l’exception des établissements scolaires) et s’effectueront sans la présence du maître d’ouvrage. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place afin d’appréhender aux mieux les contraintes des différents lieux et les difficultés qu’ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié selon le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié selon le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - Financement sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-La Napoule Cedex
Code postal: 06212
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492973000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13382
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 048435455
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1dfea465-a048-4099-a049-97dfdcdf91ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 09:01:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823793-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
