1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DU GRAND DUC
Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
Identifiant de la procédure: d829021b-7ea9-4661-83df-d0e6fee71df3
Identifiant interne: 2025/46
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77231000 Services de gestion des forêts, 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Forêt du Grand Duc
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DU GRAND DUC
Description: La présente consultation concerne les prestations d’entretien forestier en forêt communale du GRAND DUC sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 10 000 € HT Maximum annuel : 100 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : 1ère période (29/03/2022 au 28/03/2023) : 16 335,80 € HT 2ème période (29/03/2023 au 28/03/2024) : 8 662,80 € HT 3ème période (29/03/2024 au 28/03/2025) : 12 412,80 € HT 4ème période (29/03/2025 à aujourd’hui) : 12 434,80 € HT
Identifiant interne: 2025/46-Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77231000 Services de gestion des forêts, 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Forêt du Grand Duc
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite préalable des lieux est obligatoire, afin d’appréhender au mieux l’ensemble des contraintes techniques et physiques des sites. Un certificat de visite sera remis aux entreprises. Le certificat de visite EST A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A L’OFFRE. Pour l’organisation de cette visite, les entreprises sont priées de contacter : M. BUTTELLI - Direction Générale des Services Techniques - 06 12 93 37 18 - 04 92 97 30 92
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Qualité des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l’exécution des prestations (10 pts) 2.2-Capacité moyenne de débroussaillement pour l’ouverture de limites de périmètre en m²/jour (prix N°6 du BPU/DQE) (5 pts) 2.3-Capacité moyenne de débroussaillement dit "d’ouverture" en m²/jour (prix N°13 du BPU/DQE (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Mesures environnementales liées à la prestation notamment en termes de choix de matériels électriques, prévention des risques de pollution de sols et eaux par huile et/ou essence des matériels utilisés sur site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 990,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSAL ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASSAL ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 990,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/46
Titre: ENTRETIEN FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DU GRAND DUC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 841725-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06212
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492973000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13382
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 048435455
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSAL ESPACES VERTS
Numéro d’enregistrement: 89988029800026
Adresse postale: Ancien chemin de Tourves - RN 7
Ville: Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. Abdellatif ASSAL
Téléphone: +33 065281547
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4cbb172b-ad75-4a6b-a0ca-36aee071a76b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 11:41:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377853-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
