Centrale des marchés
Travaux d'aménagement, rénovation et création de trottoirs de la ville de Mandelieu-La Napoule. La présente consultation porte sur les travaux d'aménagement,rénovation et création de trottoirs de la ville de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offre ouvert.El...
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Travaux d'aménagement, rénovation et création de trottoirs de la ville de Mandelieu-La Napoule.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4560096

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/19)
19-72666
JOUE (13/05/19)
217567-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-72666
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la République, Point(s) de contact : M. Le Maire ou l'élu délégué, 06212, Mandelieu-La Napoule, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Mandelieu-La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la république, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06210, Mandelieu-la-Napoule, F, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'aménagement, rénovation et création de trottoirs de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur les travaux d'aménagement,rénovation et création de trottoirs de la ville de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offre ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2,R2124-21°,R2131-18,R2132-2,R2132-4 à R2132-6,R2143-1 à R 2143-2,R2151-1 à R 2151-5,R2161-2 à R2161-5,R2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum,fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°,R2162-1à R2162-6,R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au BPUF et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu-La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Les interventions portent sur:- divers travaux de voirie pour l'amélioration, l'élargissement et la construction de trottoirs- la pose de réseaux divers- la construction de mur de soutènement et de clôture.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément aux articles R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-16, R 2142-5 à R 2142-14, R 2143-11, R 2143-12, R 2143-16 et R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juin 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avant le terme du présent marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ere demande couvrant 100% du montant de l'avance.Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ere demande et constituée en totalité,au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte du marché.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.Contenu de l'offre :-l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes-le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf)-Le détail quantitatif estimatif (Dqe)-Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NICE, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges-Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur- Secrétariat général pour les affaires régionales., Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE CEDEX 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché- soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2019
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