Centrale des marchés
Prélèvements, analyses de sol et suivi d'évacuation des déblais pour la construction d'un Espace Municipal Associatif et d'une Salle Polyvalente à Mandelieu-La Napoule Prélèvements, analyses de sol et suivi d'évacuation des déblais pour la construction d'un Espace Municipal Associatif et d'une Salle Polyvalente à Mandelieu-La Napoule adresse : Avenue de la Rép...
Ville de Mandelieu La Napoule 06212Mandelieu-La Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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Prélèvements, analyses de sol et suivi d'évacuation des déblais pour la construction d'un Espace Municipal Associatif et d'une Salle Polyvalente à Mandelieu-La Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4581293

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/19)
19-77946
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-77946
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  M. le maire ou l'élu délégué, avenue de la République 06212 Mandelieu-la-Napoule, tél. : (+33) 4-92-97-30-00, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prélèvements, analyses de sol et suivi d'évacuation des déblais pour la construction d'un Espace Municipal Associatif et d'une Salle Polyvalente à Mandelieu-La Napoule.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351100
Objets supplémentaires : 71351500
90522000
71620000.
Lieu d'exécution : la commune de Mandelieu La Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les prestations de prélèvements, d'analyses de sol et de suivi d'évacuation des déblais relatifs à la " Construction d'un Espace Municipal et Associatif et d'une Salle Polyvalente à Mandelieu-La Napoule
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1,R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 1:prélèvements et analyses
- lot 2:suivi d'évacuation des déblais
Le délai d'exécution des prestations par lot est de 2 mois soit 40 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prélèvements, analyses de sol et suivi d'évacuation des déblais pour la construction d'un Espace Municipal Associatif et d'une Salle Polyvalente à Mandelieu-La Napoule.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres.paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément aux articles R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-16, R 2142-5 à R 2142-14, R 2143-11, R 2143-12, R 2143-16 et R 2144-1 à R 2144 -7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
-pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ,soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes du lot
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)Du lot.
- un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.
Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/27.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
condition de remise des offres :
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée.
Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://www.mandelieu.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , télécopieur : (+33) 4-92-97-35-72, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur-secrétariat Général pour les Affaires- boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :
- soit de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du marché,
- soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,
- soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prelevements et analyses.
Le présent lot concerne la réalisation de prélèvements et d'analyse du sol.
ces analyses ont pour but de caractériser la qualité des matériaux suivant les teneurs des paramètres énoncés dans l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux critères d'acceptabilité des matériaux dans les installations de stockage de déchets inertes pour les sols et suivant les teneurs de l'arrêté du 09 août 2006 pour les eaux
C.P.V. - Objet principal : 71351100
Objets supplémentaires : 71351500
71620000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - suivi d'evacuation des dechets.
Le présent lot concerne le suivi,le comptage et la consignation des évacuations des différents type de déblais.
l'opérateur en charge du comptage et du suivi devra disposer d'un bureau installé à la sortie du chantier de façon à pouvoir compter et contrôler les camions ainsi que leur parfait chargement
C.P.V. - Objet principal : 90522000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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