Centrale des marchés
Organisation du village de Noël Organisation du village de Noël mel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr tel : (+33) 4-92-97-30-00 correspondant : M. Le Maire ou l'élu délégué adresse : Avenue de la République cp : 062...
Ville de Mandelieu La Napoule 06212Mandelieu-La Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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Organisation du village de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740441

Date de clôture estimée : 14/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-111184
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-111184
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  M. le maire ou l'élu délégué, avenue de la République 06212 Mandelieu-la-Napoule, tél. : (+33) 4-92-97-30-00, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation du village de Noël.
Type de marché de fournitures :  location.
Lieu de livraison : esplanade Estérel Gallery, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne l'organisation du village de Noël qui se déroulera du 21 décembre au 24 décembre 2019 et éventuellement celle de 2020, à Mandelieu La Napoule.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique.
Le marché comporte 4 lots :
Lot 1 :Installation des chalets du village de Noël
Lot 2 :Décoration des chalets et du village de Noël
Lot 3 :Sonorisation du village de Noël
Lot 4 :Surveillance du village de Noël
La durée du marché est d'un an, éventuellement reconductible 1 fois (période de Noël 2020),sans pouvoir excéder 2 ans.
les délais d'exécution des prestations pour 2019 sont spécifiés dans chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation du village de Noël.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur ressources propres. Paiements par virements bancaires à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
conformément aux articles R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-16, R 2142-5 à R 2142-14, R 2143-11, R 2143-12, R 2143-16 et R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/36.

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes
- le Bordereau des prix unitaires / Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) à compléter pour le lot 1 et le lot 2
- le mémoire justificatif.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de de Règlement Amiable des Différends ou Litiges-Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur- Secrétariat général pour les affaires régionales. boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :
- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché
- soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative
- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - installation generale du village de noel.
Le présent lot concerne la location, la livraison, l'installation, et le démontage des chalets en bois , ainsi que l'équipement électrique, l'éclairage intérieur et extérieur sur l'esplanade Esterel Gallery (centre ville).
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec des quantités minimum et maximum , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et fournies.
l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
formats exigées : 3 m x 2.20 m et 4 m x 2.20 m
Quantité minimum : 20 Quantité maximum : 40
Informations complémentaires : délai d'exécution
mise en place :
Début : mercredi 18 décembre 2019 dès 14 heures
Fin : Jeudi 19 décembre 2019 à 18 heures.
démontage :
Début : Jeudi 26 décembre 2019 dès 6 heures du matin
fin : Vendredi 27 décembre 2019 à 18 heures.
C.P.V. - Objet principal : 39154100.
Mots descripteurs : Stand

Lot(s) 2. - decoration des chalets et du village de noël.
Le présent lot a pour objet la décoration des chalets et de l'arche d'entrée du village de Noël avec la fourniture de moquette, de mange-debout et de sapins de Noël.
Il s'agit d'un accord-cadre composite:
- à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum passé à prix unitaires pour une partie des prestations(moquette, décoration chalets, mange debout et sapins), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
et
- à prix global et forfaitaire pour une autre partie des prestations (décoration de l'arche d'entrée)
pour la moquette extérieure : Quantité minimum : 600m² - quantité maximum 1000m².
Pour la décoration des chalets : Quantité minimum : 20 - quantité maximum 40.
Pour les mange-debout : Quantité minimum : 5 - quantité maximum 15.
pour les sapins : Quantité minimum : 100 - quantité maximum : 200
Informations complémentaires : délai d'exécution
mise en place des décorations :
Début : jeudi 19 décembre 2019 dès 18 heures
Fin : Vendredi 20 décembre 2019 à 18 heures.
démontage des décorations :
Début : Jeudi 26 décembre 2019 dès 6 heures du matin
fin : Vendredi 27 décembre 2019 à 18 heures.
C.P.V. - Objet principal : 39298910.
Mots descripteurs : Bois, Evénementiel, Revêtements de sols

Lot(s) 3. - sonorisation du village de noël.
Le présent lot concerne la sonorisation du village de Noël, avec chants et musiques d'ambiance sur le thème de Noël.
Le prestataire devra inclure dans sa prestation une assistance technique pour pallier les pannes, réparations, remplacement du matériel.
il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire
Informations complémentaires : délai d'exécution
mise en place de la sonorisation :
Vendredi 20 décembre 2019 dans la journée.
démarrage des prestations : du 21 au 23 décembre 2019 de 11h à 21h, et le 24 décembre 2019 de 11h à 18h.
démontage de la sonorisation :
A partir du 24 décembre à 18h.
C.P.V. - Objet principal : 32342410.
Mots descripteurs : Sonorisation

Lot(s) 4. - surveillance du village de noël.
Le présent lot concerne la surveillance du Village de Noël.
L'Agent devra surveiller non seulement les chalets, mais également tout le matériel qui y est entreposé, notamment la sonorisation.
il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire
Informations complémentaires : délai d'exécution
-Vendredi 20 Décembre 2019 de 18h à 11h le samedi matin.
-samedi 21 Décembre 2019 de 21 heures à 11 heures le dimanche matin
-dimanche 22 Décembre 2019 de 21 heures à 11 heures le lundi matin
-lundi 23 Décembre 2019 de 21 heures à 11 heures le mardi matin.
C.P.V. - Objet principal : 79714000.
Mots descripteurs : Surveillance
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