Centrale des marchés
Organisation du village de Noël Organisation du village de Noël adresse : avenue de la République url : http://www.mandelieu.fr cp : 06212 mel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr correspondant : Service de la Commande...
Ville de Mandelieu La Napoule 06212Mandelieu Cedex marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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Organisation du village de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3996984

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/18)
18-135971
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-135971
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, avenue de la République 06212 Mandelieu Cedex, tél. : (+33) 4-92-97-30-00, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation du village de Noël.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92300000.
Lieu d'exécution : esplanade Estérel Gallery, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne l'organisation du village de Noël qui se déroulera du 21 décembre au 24 décembre 2018 et éventuellement celui de 2019, à Mandelieu La Napoule.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
le marché comporte 3 lots :
Lot 1:installation générale du Village de Noël
Lot 2:animations
lot 3:spectacle de rue son et lumière
la durée du marché est d'un an, éventuellement reconductible 1 fois (période de Noël 2019),sans pouvoir excéder 2 ans
les délais d'exécution des prestations pour 2018 sont spécifiés dans chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation du village de Noël.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, l'article 30 -I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pourra être utilisé (sauf pour la partie à bons de commande du lot 1).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur ressources propres. Paiements par virements bancaires à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ,soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.
-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
contenu de l'offre :
-L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes
-le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (Bpu-Dqe) concernant le lot 1
-La décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) concernant le lot 2 et/ou 3
-le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr
Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/041.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres en main propre ou par voie postale:
tous les documents doivent être insérés dans un pli cacheté portant les mentions:" MAPA /Offre pour: Organisation du Village de Noël pour le(s) lot(s) no..... - ne pas ouvrir avant la seance "
Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à :
Mairie de Mandelieu - la Napoule
Service de la commande publique / Rez de Chaussée
Avenue de la République
06210 - mandelieu-La Napoule.
Horaires d'ouverture du bureau au public : 8h30/12h et 13h30/17h du lundi au vendredi inclus.
- remise des offres par voie électronique :
Les propositions peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr conformément aux articles 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33 , bd Franck Pilatte 06359 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Règlement Amiable des Différends ou Litiges place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :
- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché
- soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative
- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de
la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat
sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - installation generale du village de noel.
Le présent lot concerne l'installation générale du village de Noël sur l'esplanade Esterel Gallery (centre ville) :
-La fourniture, l'installation et le démontage de chalets en bois
-la surveillance
-la sonorisation
-La commercialisation des stands
-la décoration de l'arche d'entrée.
-la fourniture de sapins
il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande passée à prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes et une partie à prix global et forfaitaire.
l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
pour la partie à bons de commande, les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées. Sont concernés les fournitures et/ou prestations suivantes :
-Les chalets : quantité minimum 20 / quantité maximum 25.
-la décoration-moquette : surface minimum 600m2/surface maximum 1000m2.
-les sapins : quantité minimum 100 /Quantité maximum de 200.
-Le flocage des sapins : quantité minimum 50 / quantité maximum 200
la partie passée à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes :
-La surveillance.
-la sonorisation.
-la commercialisation des stands.
-la décoration de l'arche d'entrée.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée : à compter du 19 décembre 2018 jusqu'au 27 décembre 2018.
C.P.V. - Objet principal : 39154100
Objets supplémentaires : 79714000
39298910.
Mots descripteurs : Matériel scénique, Stand, Surveillance, Végétaux

Lot(s) 2. - animations.
Le présent lot a pour objet d'installer la maison du Père Noël et de concevoir les animations qui seront organisées dans et autour du Village de Noël:
-Location et installation de la Maison du Père Noël
-Animations dans et autour du Village de Noël
-Animations dans la Maison du Père-Noël
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : à compter du 21 décembre 2018 jusqu'au 24 décembre 2018.
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Spectacle, Stand

Lot(s) 3. - spectacle de rue son et lumiere.
Le présent lot concerne un spectacle de rue "son et Lumière" pour l'inauguration du village de Noël 2018 le Vendredi 21 décembre 2018 à 19h d'une durée de 30 à 45 minutes et composé d'environ 10 numéros différents.
il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
Mots descripteurs : Spectacle
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