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ORGANISATION DE SÉJOURS EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS ETE 2019 AVEC UN ENCADREMENT ASSURÉE PAR LES ANIMATEURS DE LA VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE ORGANISATION DE SÉJOURS EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS ETE 2019 AVEC UN ENCADREMENT ASSURÉE PAR LES ANIMATEURS DE LA VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE mel : marchespublics@mai...
Ville de Mandelieu La Napoule 06212Mandelieu-La Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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ORGANISATION DE SÉJOURS EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS ETE 2019 AVEC UN ENCADREMENT ASSURÉE PAR LES ANIMATEURS DE LA VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4482180

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/19)
19-56839
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-56839
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  M. le maire ou l'élu délégué, avenue de la République 06212 Mandelieu-la-Napoule, tél. : (+33) 4-92-97-30-00, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours en centre de vacances pour les enfants et adolescents ete 2019 avec un encadrement assurée par les animateurs de la ville de mandelieu la napoule.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55243000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'organisation de séjours en centre de vacances pour les enfants et adolescents pour l'été 2019
le présent marché est passé à prix unitaires. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix unitaire par jour figurant à l'acte d'engagement, au nombre effectif de personnes ayant effectué le séjour.
le présent marché est lancé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1,R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique.Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
durée du marché : La durée du marché est égale à la durée des séjours , fixées pour chaque lot dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de séjours en centre de vacances pour les enfants et adolescents ete 2019 avec un encadrement assurée par les animateurs de la ville de mandelieu la napoule.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, les articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique pourront être utilisé.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur ressources propres. Paiements par virements bancaires à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-16, R 2142-5 à R 2142-14, R 2143-11, R 2143-12, R 2143-16 et R 2144-1 à R 2144 -7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
-pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ,soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot,
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.
Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/21.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique obligatoire.
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33 , bd Franck Pilatte 06359 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :
- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché
- soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative
- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de
la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - séjours de 5 jours pour les vacances d'été en Région PACA - pour les enfants scolarisés en classe de CP jusqu'au Cm2.
Deux séjours (1 en juillet et 1 en août) de 5 jours dans la région PACA pour les enfants scolarisé en classe de CP jusqu'au Cm2.
La proposition de séjour pour le mois de juillet devra être faite pendant la période allant du 22 juillet 2019 au 2 août 2019.
la proposition de séjour pour le mois d'août devra être faite pendant la période allant du 5 août au 23 août 2019.
- effectif minimum de 16 enfants et 3 encadrants
- effectif maximum de 24 enfants et 4 encadrants
le séjour devra se dérouler obligatoirement du Lundi au Vendredi.
Activités : multi activités, activités nautiques, excursions, activités typiques régionales, randonnées
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière, Transport

Lot(s) 2. - séjour itinérant de 8 jours pour les vacances d'été en Italie pour les enfants de 12 à 17 ans.
Deux séjours itinérant (1 en juillet et 1 en août) de 8 jours en Italie pour les enfants de 12 à 17 ans.
La proposition de séjour pour le mois de juillet devra être faite pendant la période allant du 8 juillet 2019 au 22 juillet 2019.
la proposition de séjour pour le mois d'août devra être faite pendant la période allant du 5 août au 23 août 2019.
- effectif minimum de 16 enfants et 3 encadrants
- effectif maximum de 24 enfants et 4 encadrants
activités : parcs d'attraction , activités culturelles,excursions,multi activités
C.P.V. - Objet principal : 55243000.
Mots descripteurs : Prestation hotelière, Transport
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