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OPERATIONS DE DESAMIANTAGE GROUPE SCOLAIRE 'F. MISTRAL' ET ECOLE MATERNELLE' LES PRIMEVERES OPERATIONS DE DESAMIANTAGE GROUPE SCOLAIRE 'F. MISTRAL' ET ECOLE MATERNELLE' LES PRIMEVERES cp : 06212 ville : Mandelieu-La Napoule mel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr url : http://ww...
Ville de Mandelieu La Napoule 06212Mandelieu-La Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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OPERATIONS DE DESAMIANTAGE GROUPE SCOLAIRE 'F. MISTRAL' ET ECOLE MATERNELLE' LES PRIMEVERES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323704

Date de clôture estimée : 05/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/20)
20-52777
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-52777
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  M. le maire ou l'elu délégué, avenue de la République 06212 Mandelieu-la-Napoule, tél. : (+33) 4-92-97-30-00, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : operations de desamiantage groupe scolaire "f. Mistral" et ecole maternelle" les primeveres.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : groupe scolaire F. Mistral (Ecole Maternelle et Ecole Primaire) ,Rue du docteur Escarras et Ecole maternelle " Les Primevères ",Allée des Mimosas, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur des travaux de désamiantage des revêtements de sol souple et des plaques de fibres ciment en soubassement des huisseries dans des bâtiments scolaires :
- le groupe scolaire F. Mistral (Ecole Maternelle et Ecole Primaire) ,Rue du docteur Escarras
- l'école maternelle " Les Primevères ",Allée des Mimosas
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : operations de desamiantage groupe scolaire "f. Mistral" et ecole maternelle" les primeveres.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel
- financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144 -7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes certificateurs accrédités indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : " Certification amiante " en cours de validité.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
en raison des mesures de restriction des déplacements liées au contexte épidémique actuel, il n'est pas prévu de visite des lieux.
contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes
- la décomposition du prix globale et forfaitaire (Dpgf)
- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
- l'attestation de compétence des intervenants au chantier délivrées par un organisme de formation certifié.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt dématérialisé est obligatoire.
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la République,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la République,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges place Félix Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de désamiantage Groupe scolaire F. Mistral.
Les prestations portent sur le retrait des soubassements extérieurs sur deux bâtiments du groupe scolaire.
le délai d'exécution des travaux, hors période de préparation, est de 33 jours calendaires à compter de la notification de l'ordre de Service de démarrage.
Les travaux devront démarrer impérativement le 06 juillet 2020 et devront se terminer au plus tard le 7 août 2020 : 100 mètres carrés.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
Informations complémentaires : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - travaux de désamiantage Ecole maternelle Les Primevères.
Les prestations portent sur la dépose et l'évacuation des sols souples y compris la colle et les ragréages dans les zones identifiées selon le plan de repérage.
Le délai d'exécution des travaux, hors période de préparation, est de 47 jours calendaires à compter de la notification de l'ordre de Service de démarrage.
Les travaux devront démarrer impérativement le 06 juillet 2020 et devront se terminer au plus tard le 21 août 2020 : 126 mètres carrés.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
Informations complémentaires : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)
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