Centrale des marchés
Fourniture et pose de gazon synthétique Fourniture et pose de gazon synthétique url : http://www.mandelieu.fr/ cp : 06212 adresse : Avenue de la République designation : Ville de Mandelieu La Napoule correspondant : Service de...
Ville de Mandelieu La Napoule 06212Mandelieu-La Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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Fourniture et pose de gazon synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4171818

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/18)
18-172659
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-172659
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, avenue de la République 06212 Mandelieu-la-Napoule, tél. : (+33) 4-92-97-30-00, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de gazon synthétique.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39293300.
Lieu de livraison : commune de Mandelieu, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture et la pose de gazon synthétique sur le territoire de la commune de Mandelieu-La-Napoule.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics , passé à prix unitaires.les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
l'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans minimum et avec un maximum d'un montant annuel de 50 000 eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours . Le paiement des acomptes et du solde ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ,soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.
- déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes
- le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif((bpu/dqe)
- le cadre de réponse concernant " les mesures environnementales mises en œuvre pour la réalisation des prestations "
- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
- les fiches techniques de tous les matériaux et fournitures utilisés pour la réalisation des prestations.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr
Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/044.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique obligatoire.
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 33 , bd Franck Pilatte 06359 Nice, tél. : (+33) 4-93-55-78-31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Rè place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :
- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché
- soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative
- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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