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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC KIOSQUE N°3 LES DAUPHINS La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l'activité est destinée à répondre aux besoins du servic...
Ville de Mandelieu La Napoule 06210Mandelieu-la-Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC KIOSQUE N°3 LES DAUPHINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5248025

Date de clôture estimée : 30/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/20)
20-33771

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-33771
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la République - sce de la commande publique, 06210, Mandelieu-La Napoule, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC KIOSQUE N°3 LES DAUPHINS
Numéro de référence : 2020/16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15895000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l'activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 39,18 m2 - buvette - Petite Restauration. La durée du présent contrat est de 2 ans à compter de sa date de prise d'effet, sans possibilité de tacite reconduction. Le contrat prend effet le 1er janvier 2021 (date prévisionnelle) pour prendre fin le 31 décembre 2022. La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique, du Décret N°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux Concessions, conformément au Chapitre VI du Titre II du livre 1 de la partie règlementaire "CONCESSION" du Code de la Commande Publique (articles R 3126-1 et suivants).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 151 112  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15895000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Kiosque N°3 "Les Dauphins" situé sur l'alvéole Est des plages de la Siagne - situées sur le littoral de la Commune de Mandelieu-La Napoule. Kiosque dont l'accès se fait depuis la RD 6098.
II.2.4)Description des prestations : Pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats pourront faire une VISITE préalable FACULTATIVE du kiosque N°3 "Les Dauphins".
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 151 112 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 24
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, les candidats devront se présenter en groupement solidaire. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr - Remise des candidatures et des offres : voie postale ou voie électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la Commande Publique : jours et heures d'ouverture du service du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les pièces à produire devront être numérotées comme ci-après :1.Formulaire DC1 joint au dossier de consultation à compléter et signer par le candidat.2.Formulaire DC2 joint au dossier de consultation à compléter et signer par le candidat.3.Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBIS) du candidat ou de chaque membre du groupement ou pour les sociétés en cours de constitution : les statuts signés de la société en cours de constitution ; pour les candidats étrangers ou communautaires, produire un document équivalent ou pour les personnes physiques se présentant en nom propre (entreprise individuelle) communiquer le N° SIRET de l'entreprise.4.Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés sont exacts - que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation pour contravention de grande voirie, ou une infraction de même nature nature dans un autre état de l'UE.5.Attestations fiscale et sociale.6.Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7.Attestation comptable du chiffre d'affaire global du dernier exercice clos.8.Bilan et compte de résultats du dernier exercice clos.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : SANS OBJET
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9.Aptitude du candidat à exercer l'activité (CV détaillé des personnes chargées de l'exécution du service).10.Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : SANS OBJET
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 avril 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Si le candidat choisit de transmettre le dossier sur support papier, le dossier de la candidature devra être produit en un exemplaire couleur version papier et un exemplaire version numérique (clé Usb). Conditions de présentation de l'offre : l'enveloppe contenant l'offre comprendra obligatoirement les documents suivants : - le projet de sous-traité d'exploitation SIGNE par le candidat.- un budget prévisionnel de l'exploitation sur la durée du contrat.- le concept de service proposé, précisant comment le candidat entend organiser son activité et comportant une proposition de concept de petite restauration innovant et de qualité.- un rapport précisant notamment les conditions d'accueil du public et de préservation du domaine public sous-traité.- une proposition de l'intégralité des tarifs mis à la charge des usagers.- les dispositions que compte prendre le candidat pour l'aménagement intérieur et extérieur du kiosque de manière à assurer, d'une part, la sécurité du public le fréquentant et d'autre part pour éviter toute atteinte à l'environnement, du point de vue salubrité ou autre.- une proposition en terme de montant de la redevance domaniale qui sera versée à la commune.Il est rappelé que ce sont des annexes contractuelles qui présentent les futurs engagements contractuels. Les présentations commerciales sont prohibées. Si le candidat choisit de transmettre son dossier sur support papier, le dossier de l'offre devra être produit en un exemplaire couleur version papier et un exemplaire version numérique (clé Usb). Chacun de ces documents devra impérativement être daté et signé par le candidat.Durée de validité des offres : 9 mois à compter de la date de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 18 AVENUE DES FLEURS - CS 61039, 06050, NICE CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R.421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative, pouvant être exercé généralement dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur.- Référé précontractuel régi par les articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative. Voie de recours ouvertes postérieurement à la signature du contrat.- Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Avenue de la République -, 06210, Mandelieu-La Napoule, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2020
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