Centrale des marchés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC KIOSQUE N°3 LES DAUPHINS La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l'activité est destinée à répondre aux besoins du servic...
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC KIOSQUE N°3 LES DAUPHINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4705963

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/19)
19-101330

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-101330
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, avenue de la République - service de la commande publique, Point(s) de contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC KIOSQUE N°3 LES DAUPHINS
Numéro de référence : 18/020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15895000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l'activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 39,18 m2 - Buvette - Petite restauration - La durée du présent contrat est de 2 ans, à compter de sa date de prise d'effet, sans possibilité de tacite reconduction. Le contrat prend effet au 1er janvier 2019 pour prendre fin le 31 décembre 2020. La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance 2016-65 du 29 Janvier 2016, relative aux contrats de concession du du 26 mai 2016, relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément au 1° de l'article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 155 646  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : En application de l'article 7 du décret N°2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession, cette valeur est calculée par addition des CA HT estimés et actualisés sur la durée du contrat.
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 199 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15895000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Kiosque N°3 Les Dauphins, situé sur l'alvéole ouest des places de la Siagne, situées sur le littoral de la Commune de Mandelieu-La Napoule.
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de l'activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 39,18 m2 - Buvette - Petite restauration.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Critère concept de service : 50%
     2. Critère redevance : 40%
     3. Critère Préservation du lot concédé : 10%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public Kiosque N°3 Les Dauphins
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SARL MANZOSOL, Numéro national d'identification : 51771900100011, 8 Route de Péone, 06470, GUILLAUMES , F, Code NUTS : FRL03
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 155 646 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 199 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt départemental Tarn-Et Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par mail uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le contrat de concession a été signé et notifié le 07 Mars 2019. Parution initiale au BOAMP : avis N° 18-73211 publié le 31 Mai 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 18 AVENUE DES FLEURS, 06350, NICE CEDEX 1, F, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat : - Recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, pouvant être exercé généralement dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur ; -Référé précontractuel régi par les articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Voies de recours ouvertes postérieurement à la signature du contrat : -Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl’article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MAIRIE DE MANDELIEU-LA NAPOULE, Avenue de la République, 06210, MANDELIEU-LA NAPOULE, F, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Adresse internet : http://www.mandelieu.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019
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