Centrale des marchés
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TROIS DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, FROIDES ET DENREES. Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'implantation de trois distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées.Il ne s'agit ni d'un marché public, ni...
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TROIS DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, FROIDES ET DENREES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3897085

Date de clôture estimée : 28/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/08/18)
18-120813
MarchésOnline (11/08/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-120813
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  M. le président du CCAS, 89 Av de Fréjus/Paul Ricard 06212 Mandelieu-la-Napouletél. : (+33) 4-92-97-30-00courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'implantation de trois distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées.il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service Public.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad floribunda - 52 Chemin de la Théoulière, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Caractéristiques principales : 
il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.
mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
mise à disposition d'emplacements du domaine public communal, pour y exercer une activité économique.l'emplacement mis à disposition du bénéficiaire dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sera exclusivement affecté à l'implantation de trois distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées, moyennant le versement d'une redevance.
durée : La convention d'occupation est établie pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature.
Redevance annuelle d'occupation du domaine public : la redevance est composée d'une part fixe avec un plancher annuel de 400 euros et d'une part variable avec un plancher de 10 % du chiffre d'affaires annuel (H.T.) pour les boissons chaudes, boissons froides et denrées. Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance et sur le pourcentage de chiffre d'affaires HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'implantation de trois distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées.il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service Public.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 septembre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/037.

Renseignements complémentaires : pièces du dossier de consultation :
- un avis d'appel public à candidatures.
- un règlement de consultation.
- un projet de convention valant cahier des charges
retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
L'adresse e-mail inscrite sur le site, www.marches-securises.fr, par le candidat lors du retrait du dossier de consultation sera utilisée pour toute réponse à une question relative à la concession.
en cas de téléchargement du dossier en mode non authentifié, il appartiendra au candidat, de sa propre initiative, de vérifier l'état du dossier de consultation sur le site avant la remise de son offre.
en l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
voies et délais de recours :
(Tribunal Administratif de Nice - 33 Bd Franck Pilatte - 06359 Nice Cedex 4)
recours pour excès de pouvoir : Ouvert aux tiers contre les éventuelles clauses règlementaires de la convention, pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la Commune (Conseil d'etat, 10 Juillet 1996 ; no138536).
recours de pleine juridiction en contestation de validité de la convention : Ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés de façon directe et certaine par la passation de la convention, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la Commune.
Les tiers pourront éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
la légalité du choix du cocontractant, la décision de conclure la convention et de la signer, ne peuvent être contestées qu'à l'occasion de ce recours (Conseil d'etat, 4 Avril 2014 ; no358994).
référés précontractuel et contractuel : Il est rappelé que les conventions d'occupation du domaine public sont insusceptibles de faire l'objet d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, quand bien même elles auraient été attribuées suivant une procédure de mise en concurrence (Conseil d'etat, 14 février 2017 ; no405157)
Les dispositions du référé contractuel, prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, sont ainsi privées d'effet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, tél. : (+33) 4-92-97-30-34, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.
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