Centrale des marchés
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE AVEC TERRASSE LE LONG DES BERGES DE SIAGNE Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'un Kiosque alimentaire avec terrasse le long des berges de Siagne à Mandelieu La Napoule.Il ne s'agit ni d'un march...
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE AVEC TERRASSE LE LONG DES BERGES DE SIAGNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407641

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (20/03/19)
BOAMP (15/03/19)
19-40571
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-40571
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
 Correspondant :  M. le maire ou l'elu délégué, avenue de la République 06212 Mandelieu-la-Napouletél. : (+33) 4-92-97-30-00courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'un Kiosque alimentaire avec terrasse le long des berges de Siagne à Mandelieu La Napoule.
Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public
.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Mandelieu-La Napoule - berges de Siagne, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Caractéristiques principales : 
il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.
mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 120 mètres carrés du domaine public sur laquelle est implantée un kiosque alimentaire d'une surface de 16.50m2 équipé intérieur et extérieur, en vue d'exploiter à ses risques exclusifs, des denrées alimentaires telles que des glaces, boissons (licence 1ère catégorie, boissons sans alcool, sirops, infusions, thé, café, chocolat,licence petite restauration, etc...), pâtisseries, sandwichs chauds ou froids, salades, frites, pizzas, hot dog, croque-monsieur, etc., le long des berges de Siagne à 06210 Mandelieu La Napoule.
Durée : La convention entrera en vigueur le 03 Avril 2019 (date prévisionnelle).elle est conclue pour une durée de 4 mois et pourra être prolongée par voie d'avenant, dans la limite d'une durée maximum de 4 mois, laissée au choix de la Commune.
Redevance annuelle d'occupation du domaine public : la redevance est composée d'une part fixe mensuelle (avec un plancher fixé à 1 500 Eur), et d'une part variable mensuelle du chiffre d'affaires (H.T.) Mensuel de l'exploitation, avec un plancher fixé à 1 %.
Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance et sur le pourcentage du chiffre d'affaires (H.T.)
Investissements à la charge du futur occupant : Les équipements nécessaires à l'exploitation du Kiosque, autres que ceux mentionnés dans l'état descriptif des équipements du kiosque, sont à la charge du futur occupant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'un Kiosque alimentaire avec terrasse le long des berges de Siagne à Mandelieu La Napoule.
Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/17.

Renseignements complémentaires : pièces du dossier de consultation :
- un avis d'appel public à candidatures.
- un règlement de consultation.
- un plan de masse de l'emplacement
- une image 3d du kiosque
- un état descriptif de l'équipement du Kiosque.
- un projet de convention valant cahier des charges.
- un cadre de proposition de redevance domaniale versée à la Commune.
Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
L'adresse e-mail inscrite sur le site, www.marches-securises.fr, par le candidat lors du retrait du dossier de consultation sera utilisée pour toute réponse à une question relative à la concession.
en cas de téléchargement du dossier en mode non authentifié, il appartiendra au candidat, de sa propre initiative, de vérifier l'état du dossier de consultation sur le site avant la remise de son offre.
en l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
voies et délais de recours :
(Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - 06000 Nice)
Recours pour excès de pouvoir : Ouvert aux tiers contre les éventuelles clauses règlementaires de la convention, pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la Commune (Conseil d'etat, 10 Juillet 1996 ; no138536).
recours de pleine juridiction en contestation de validité de la convention : Ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés de façon directe et certaine par la passation de la convention, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées par la Commune.
Les tiers pourront éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 ducode de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
la légalité du choix du cocontractant, la décision de conclure la convention et de la signer, ne peuvent être contestées qu'à l'occasion de ce recours (Conseil d'etat, 4 Avril 2014 ; no358994).
référés précontractuel et contractuel : Il est rappelé que les conventions d'occupation du domaine public sont insusceptibles de faire l'objet d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, quand bien même elles auraient été attribuées suivant une procédure de mise en concurrence (Conseil d'etat, 14 février 2017 ; no405157)
Les dispositions du référé contractuel, prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, sont ainsi privées d'effet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, tél. : (+33) 4-92-97-30-10, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.
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