Centrale des marchés
ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PARC MUNICIPAL ET LE CCAS La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal et du CCAS de la Ville de Mandelieu-La Napoule réunis en un groupement de commande, selon laconvention du 26 mai...
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ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PARC MUNICIPAL ET LE CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3520160

Date de clôture estimée : 16/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/03/18)
114756-2018
BOAMP (15/03/18)
18-34973

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-34973
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, avenue de la République, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 06212, Mandelieu Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Fax : (+33) 4 92 97 35 72, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la République, Point(s) de contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - du lundi au vendredi de 9H/12H et 14H/17H, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE, F, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la République, Point(s) de contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE, F, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PARC MUNICIPAL ET LE CCAS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal et du CCAS de la Ville de Mandelieu-La Napoule réunis en un groupement de commande, selon laconvention du 26 mai 2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 603 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 16
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Quatre véhicules SUV pour la Police Municipale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de quatre véhicules " S.U.V " pour la Police Municipale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 133 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Une balayeuse aspiratrice de voirie 5 m3
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144431
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34921100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m3 minimum.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 158 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Une cribleuse pour les plages
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'une cribleuse pour les plages.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Trois véhicules Segment A
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de trois véhicules segment A.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Deux scooters 125 cm3 pour la Police Municipale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de deux scooters 125 cm3 pour la Police Municipale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule utilitaire 100% électrique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire 100 %électrique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule quatre places minimum 100% électrique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule 100% électrique 4 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Deux véhicules utilitaires légers
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules utilitaires légers.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule Ludo Space
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule Ludo Space.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Deux scooters 50 cm3
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de deux scooters 50 cm3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 166 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un scooter 125cm3
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : La marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un scooter 125 cm3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 750 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule SUV quatre roues motrices
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule S.U.V 4 roues motrices.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule utilitaire fourgon tôlé L2H1
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire L2H1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 T
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante P.T.A.C 3,5 T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire PTAC 3,5 T
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42414410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : La marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante et d'une grue auxiliaire P.T.A.C 3,5T
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un véhicule utilitaire léger pour le CCAS (EHPAD)
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger pour le Centre Communal d'Actions Sociales de Mandelieu La Napoule.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés auxarticles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé DC1 en vigueur disponible sur le site Internet de la villewww.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés.Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objetdu marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 avril 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 avril 2018 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.frAucune demande de dossier par email ou courrier ne sera acceptée.contenu de l'offre :- l'acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes.- Le cadre de réponse " Valeur technique du lot"- le cadre de réponse " Valeur environnementale du lot" ( sauf pour le lot 2)- le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.remise des offres par voie postale avec AR ou voie électronique (voie dématérialisée) ou remise en main propre contre récipissé au service de la commande publique.transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 33 BD Franck Pilatte, 06359, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL), Prefecture de la région PACASecrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Barret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché- soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2018
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