Centrale des marchés
acquisition de scooters en vue de la collecte de déjections canines à Cannes Acquisition de scooters en vue de la collecte de déjections canines mel : marches-publics@ville-cannes.fr fax : (+33) 4-97-06-45-40 correspondant : Monsieur le Maire ou son représentant, l'A...
Ville de Cannes 06406Cannes marches-publics@ville-cannes.fr 04 97 06 45 40
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de scooters en vue de la collecte de déjections canines à Cannes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1604683

Date de clôture estimée : 18/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110715
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-110715
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
 Correspondant :  M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, hôtel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille
Cs 30. 140 06406 Cannes Cedex, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr adresse internet : http://www.cannes.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de scooters en vue de la collecte de déjections canines.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34420000.
Lieu de livraison : ville de Cannes, 06210 Cannes.
Code NUTS : |FR823|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

montant minimum tous lots confondus: 0.00 EUR Ht
Montant maximum tous lots confondus: 150 000 eur ht
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché et n'est pas reconductible.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Pas d'avance prévue
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires fermes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; ou le nouveau formulaire Dc1 comprenant le paragraphe sur l'égalité homme femme
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014
- une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail
- une déclaration sur l'honneur attestant :
1.Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail
2. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Capacité économique et financière - références requises : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (En l'absence de Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/086.

Renseignements complémentaires : dans le but de parfaire leur offre, la Ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" Affaire no15s00186 - acquisition de scooters en vue de la collecte de déjections canines - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en
vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant
en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes
au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats.
 Correspondant :  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,  3 rue des Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des achats.
 3 rue des Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Parc Roulant.
 14,rue Paul Negrin,  06400 Cannes,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des achats.
 3 rue des Fauvettes
Immeuble les Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des achats.
 Correspondant :  Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,  3 rue des Fauvettes,  06400 Cannes, , tél. : (+33) 4-97-06-45-50, , télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40, , courriel : marches-publics@ville-cannes.fr,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes, tél. : (+33) 4-97-06-45-50, télécopieur : (+33) 4-97-06-45-40.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent lot a pour objet l'acquisition de scooters thermiques équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 77 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.






Lot(s) 2. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent lot a pour objet l'acquisition de scooters hybrides équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 43 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.






Lot(s) 3. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent marché a pour objet l'acquisition de scooters électriques équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 30 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.








Lot(s) 1. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent lot a pour objet l'acquisition de scooters thermiques équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 77 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.




Lot(s) 1. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent lot a pour objet l'acquisition de scooters thermiques équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 77 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.




Lot(s) 2. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent lot a pour objet l'acquisition de scooters hybrides équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 43 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.




Lot(s) 2. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent lot a pour objet l'acquisition de scooters hybrides équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 43 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.




Lot(s) 3. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent marché a pour objet l'acquisition de scooters électriques équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 30 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.




Lot(s) 3. -
La Mairie de Cannes souhaite reprendre en régie les prestations de collecte des déjections canines. Dans ce cadre il est nécessaire de disposer des équipements appropriés. Le présent marché a pour objet l'acquisition de scooters électriques équipés pour la collecte de déjections canines : montant minimum : 0.00 eur (H.T.) Montant maximum : 30 000 eur (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00