Centrale des marchés
Marché de service d'assurances pour les besoins de l'Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU LA NAPOULE Marché de service d'assurances pour les besoins de l'Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU LA NAPOULE cp : 06212 ville : MANDELIEU-LA NAPOULE correspondant : Mme La Présidente de l'...
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES 06212MANDELIEU-LA NAPOULE marchespublics@mairie-mandelieu.fr
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Marché de service d'assurances pour les besoins de l'Office de Tourisme et des Congrès de MANDELIEU LA NAPOULE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4604413

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-82488
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-82488
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES.
 Correspondant :  Mme La Présidente de l'office du Tourisme et des Congrès, 806 avenue de Cannes 06212 Mandelieu-la-Napoule, courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public industriel et commercial.

Objet du marché : marché de service d'assurances pour les besoins de l'office de Tourisme et des Congrès de mandelieu la napoule.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 806 avenue de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de l'office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu La Napoule.
Il est lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du code de la Commande Publique.
La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2020, jusqu'au 31 décembre 2023, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de service d'assurances pour les besoins de l'office de Tourisme et des Congrès de mandelieu la napoule.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément aux articles R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-16, R 2142-5 à R 2142-14, R 2143-11, R 2143-12, R 2143-16 et R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, en cours de validité, pour les intermédiaires d'assurance
-pour un intermédiaire d'assurance, joindre le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot.
- le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
- les dispositions relatives aux variantes, le cas échéant
- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr
Aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique obligatoire.
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisé. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
 avenue de la république,  06210 Mandelieu-la-Napoule, , tél. : (+33) 4-92-97-30-94, , courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr,  adresse internet : http://marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges-Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur- Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base :
- soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché
- soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative
- soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de
la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
- soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat
sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance dommages aux biens et risques annexes.
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'office de Tourisme et des Congrès de mandelieu la napoule peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Responsabilités Civile.
Le contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré c'est-à-dire à l'office de Tourisme et des Congrès de mandelieu la napoule
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement
non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance Engins automoteurs , de manutention et remorques.
Le contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de l'office de Tourisme et des Congrès de mandelieu la napoule. Ce parc est composé d'engins automoteurs et de manutention : nacelle manitou, transpalette, auto-laveuse, élévateur Toyota Gerbeur
Informations complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement
non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance mission collaborateurs.
Le contrat a pour objet de garantir les véhicules en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles
Informations complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement
non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - assurance Protection juridique de l'office de Tourisme et des Congrès.
Le contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de l'office de Tourisme et des Congrès de mandelieu la napoule
Informations complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6. - assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Le contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l'exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration d'une des garanties du contrat
Informations complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement
non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 7. - assurance tous risques expositions.
Le contrat a pour objet l'assurance des œuvres de l'office de Tourisme et des Congrès mandelieu la napoule, lui appartenant ou mises à sa disposition ou exposées , à quelque titre que ce soit
Informations complémentaires : modalités essentielles de financement et de paiement:financement sur ressources propres de chaque membre du groupement.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
forme juridique du groupement:groupement conjoint non solidaire.pour l'attribution la transformation du groupement en groupement
non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance
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