1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude de vulnérabilité aux risques crues et inondations sur l'ensemble du réseau autoroutier d’ESCOTA
Description: Cette étude nécessite la réalisation de prestations de modélisation hydrologique et hydraulique, et de missions de maîtrise d’œuvre de niveau « diagnostic » et « études préliminaires » de solutions d’aménagement permettant de limiter les impacts des crues et inondations sur l’infrastructure autoroutière, ainsi que de prestations accessoires participant à la réalisation de l’étude de vulnérabilité.
Identifiant de la procédure: 9e54ae10-1e29-46f6-8d26-83c006b0e67b
Identifiant interne: DMO.JS-N-25.058-8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau autoroutier Escota, dans les départements cités en sections 5.1.2 ci après.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase de candidature seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux seuls candidats admis à soumissionner. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme https://consultations-escota.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis (candidature) en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli (candidature) « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis (candidature) seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : Les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution de l’accord-cadre, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution de l’accord-cadre. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même accord-cadre, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même accord-cadre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard : - de leur capacité économique et financière; - de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies au CCAP. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. La sous-traitance est interdite pour les études de modélisation hydrologique et hydraulique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude de vulnérabilité aux risques crues et inondations sur l'ensemble du réseau autoroutier d’ESCOTA
Description: Cette étude nécessite la réalisation de prestations de modélisation hydrologique et hydraulique et de missions de maîtrise d’œuvre de niveau « diagnostic » et « études préliminaires » de solutions d’aménagement afin de limiter les impacts des crues et inondations sur l’infrastructure autoroutière, ainsi que de prestations accessoires participant à la réalisation de l’étude de vulnérabilité.
Identifiant interne: DMO.JS-N-25.058-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Reconduction du marché : le présent marché n'est pas renouvelable, toutefois il est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification et reconductible une fois par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 36 mois, et tout attributaire confondu. A titre indicatif, il est prévu entre 5 à 20 bons de commande, et entre 15 à 30 marchés subséquents, à passer pendant la durée totale de l’accord-cadre. Origine du financement: 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L. 5212- 11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière: Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé : un chiffre d’affaires annuel minimal de deux millions (2 000 000) euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C : Les candidats complèteront le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) et le tableau des références (Pièce C2) conformément aux modèles téléchargeables à l’adresse indiquée à l’article 5.1.11. - Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI (ou équivalent) suivantes : - OPQIBI 0802: Étude de protection contre les inondations ou équivalent, - OPQIBI 0810: Étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ou équivalent, - OPQIBI 1304: Études de réseaux complexes d'assainissement ou équivalent, - OPQIBI 1104: Études de voiries complexes ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. - Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux services exécutés de même nature (Modélisations hydrologiques et hydrauliques, Diagnostics et études préliminaires de solutions de protection vis-à-vis de crues et inondations), pour des infrastructures routières au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiqueront le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé. - Pièce C3 : Indication des titres d’études et professionnels des intervenants du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l’accord-cadre. Niveau spécifique minimal exigé: Le candidat devra disposer de personnels disposant des compétences suivantes : Ingénieur en hydraulique gravitaire et fluviale, Conception d’ouvrages hydrauliques et de protection contre les inondations, Ingénieur en modélisation hydraulique et hydrologique pour des aménagements routiers, Ingénieur conception d’infrastructures routières et autoroutières. - Pièce C4 : Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude. Niveau spécifique minimal exigé: le candidat doit disposer de logiciels suivants : - Pour la modélisation : Logiciels de type HEC-RAS/HEC-HMS, TELEMAC, MIKE, ICM, IBER, TUFLOW ou équivalent. Les logiciels ou solutions logicielles devront permettre d’effectuer des modélisations rapides (flash) par le choix d’un solveur simplifié (ondes cinématiques, ondes diffusives, automate cellulaire ou équivalent) dans un but de criblage des zones puis de réaliser des modélisations plus détaillées caractérisant les hauteurs d’eau et vitesses en tout point (reposant sur la résolution des équations de Barré de Saint-Venant, équations de Navier-stokes ou équivalent). - Pour les études de faisabilité : logiciels de conception d’infrastructures et d’ouvrages routiers. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9bdcfeea-f709-40c3-aa68-ddd5d3f4476e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 18:22:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746795-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025
