1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs
Description: Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de la conception et la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs.
Identifiant de la procédure: 16f57864-e67f-40d9-9f8e-4278c7f34607
Avis précédent: 602561-2024
Identifiant interne: DMO.HK-24.035-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’Ingénierie et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de la conception et de la réalisation des travaux de renforcement de 3 ouvrages d’art courant de type ponts supérieurs
Description: Le marché porte sur une Mission d’Ingénierie et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, avec notamment les missions suivantes: Mission « Etudes Préliminaires » : Les études préliminaires de réparation d’ouvrages d’art; Mission « DCE » : L’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, avec proposition d’allotissement au MOA, dans le respect des objectifs fixés, et permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais ; Mission « ACT » : L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentation en vue d’approbation par la Commission des Marchés. Mission « AMO Conception »: L’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la phase conception du futur marché de conception-réalisation; Mission « AMO Réalisation »: L’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la phase réalisation du futur marché de conception-réalisation; Mission « AMO Réception / AOR » : L’assistance au Maître d’Ouvrage à la réception du futur marché de conception-réalisation. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l'administration de la gestion électronique de documents de l'opération, conformément aux exigences et nomenclature du Maître d'Ouvrage. Il assurera également l'analyse et la gestion des risques techniques, financiers et relatifs aux délais. Le candidat devra fournir un dossier autoporteur pour chaque ouvrage. La mission est détaillée dans le cahier des charges. L’opérateur économique titulaire du présent marché ne pourra participer à la consultation relative au futur marché de conception-réalisation concernant les futurs travaux de renforcement des 3 ouvrages d'art courants concernés par la présente consultation.
Identifiant interne: DMO.HK-24.035-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution: Département des Alpes Maritimes- Autoroute A8, communes de Biot (06 410), Villeneuve Loubet (06 270) et Nice (06 000).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement QUADRIC / ARTELIA
Chef de file du soumissionnaire: QUADRIC
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre QUADRIC / ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 300,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.909
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUADRIC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33850071300049
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon - CS 90210
Ville: NEYRON
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33478062954
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33478062954
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 93357431-3648-4b36-8f15-2be66efacb11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 12:23:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225820-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
