1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de dénivellation de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 50 sur Autoroute A8
Description: La présente consultation concerne les prestations d’études relatives à la dénivellation de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 50, à Nice, sur l'autoroute A8. Il s’agit de la suite du projet d’aménagement de la Sortie Ouest de la Voie Mathis, qui consiste à : - prolonger l’infrastructure unidirectionnelle à deux voies, et raccorder une voie au boulevard du Mercantour (RM 6202) et l’autre voie à l’autoroute A8 en direction d’Aix-en-Provence; - rétablir le réseau viaire en surface notamment aux abords de la tranchée ouverte et des 2 trémies de sorties. Les études portent sur les prestations suivantes : - Établissement du Dossier de Demande de Principe (DDP) conformément aux dispositions de la circulaire du 19 juillet 2023; - Études particulières de signalisation : dossier de modification du Schéma Directeur de Signalisation (SDS), Projet de définition de Signalisation (PDS).
Identifiant de la procédure: 27d1cce5-dd22-4220-8a5b-9fd4daf74559
Identifiant interne: DMO.MCC-26.004-3
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE dossier de consultation sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux seuls candidats admis à soumissionner. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme https://consultations-escota.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 "Condition de présentation". Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis (candidature) en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli (candidature) « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis (candidature) seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même marché. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard : - de leur capacité économique et financière ; - de leur capacité technique et professionnelle. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Contrairement à l’information mentionnée à la fin du § 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9. du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de dénivellation de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 50 sur Autoroute A8
Description: La présente consultation concerne des prestations d’études portant sur la constitution du Dossier de Demande de Principe (DDP), l’établissement du dossier de modification du Schéma Directeur de Signalisation (SDS), et l’établissement du Projet de définition de Signalisation (PDS) relatifs à la dénivellation de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 50 de l’autoroute A8, sur la commune de Nice. Les prestations seront réalisées en plusieurs étapes et phases, dont certaines peuvent être parallèles : - Étude pluridisciplinaire - étape 1 phase 1 : Appropriation, recueil et analyse des données; - Étude pluridisciplinaire - étape 1 phase 2 : rédaction d’une note d’hypothèses, étude de faisabilité pluridisciplinaire (incluant analyse multicritère des solutions possibles) (démarche itérative); - Étude pluridisciplinaire - étape 2 : Constitution du DDP; - Études de signalisation – étape 1 : Constitution du SDS (y compris recueil d’entrants nécessaires et concertation Collectivités Locales); - Études de signalisation – étape 2 : Constitution du PDS. Pour chacune de ces étapes et phases, les prestations incluent également des missions complémentaires (exemple : pilotage d’investigations, synthèse et intégration d’études spécialisées, insertion urbaine, contribution aux actions de de communication).
Identifiant interne: DMO.MCC-26.004-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution: Commune de Nice, département des Alpes Maritimes, Autoroute A8, réseau Escota.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalité de financement et de paiement : Origine de financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou du projet de décompte par le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est 283 000 € (deux cent quatre vingt trois mille euros).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats complèteront le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) et le tableau des références (Pièce C2), conformément aux modèles téléchargeables à l’adresse indiquée à l’article 5.1.11. - Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après. Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent : - OPQIBI 1002 - étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent; - OPQIBI 1104 - étude de voiries complexes ou équivalent; - OPQIBI 1108 – étude de tunnels ou de souterrains ou équivalent; - OPQIBI 1418 – études de systèmes de signalisation et de gestion d’ouvrages d’infrastructure ou équivalent; - Références en aménagements urbains: la fourniture de ces références constitue une exigence minimale requise pour cette procédure. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. - Pièce C2 : Une liste des principales études exécutées, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes géotechniques et d’exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. - Pièce C3 : Titres d’études et professionnels des experts géotechniques, ouvrages d’art, et hydrogéologie. - Pièce C4 : Moyens d’études (logiciels de calculs géotechniques et calcul ouvrages d’art). Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis, respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4dbb7894-aaca-4768-bfe5-875784ffc98c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 09:12:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36399-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
