1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception - réalisation du renforcement structurel de 8 viaducs sur l’autoroute A8, Section Roquebrune - Frontière italienne.
Description: Marché de conception - réalisation pour les travaux de renforcement de 8 viaducs par précontraintes extérieures et travaux connexes, sur l’autoroute A8. Ce marché comprend les études de conception et la réalisation du renforcement dans le respect des conditions d’exploitation de l’autoroute A8.
Identifiant de la procédure: 3caddb3d-e900-46ec-a729-58ad188d860a
Identifiant interne: DMO.HK-26.030-8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45221121 Travaux de construction de viaducs routiers, 45262300 Travaux de bétonnage, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71322300 Services de conception de ponts, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu sur l'autoroute A8, dans le département des Alpes-Maritimes (06), sur les communes de Gorbio, Sainte-Agnès et Menton.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type « restreinte », seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation (DCE) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux seuls candidats admis à soumissionner. La présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse https://consultations-escota.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée en suivant, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 « Conditions de présentation ». Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis (candidature) en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli (candidature) « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis (candidature) seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner. Forme juridique de l’attributaire : Pour chaque lot, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Pour information, il sera proposé aux candidats retenus une visite des sites pendant la phase de consultation des offres. Le Titulaire s’engage à confier, une part minimale, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, et de l’article R 2171-23 du Code de la Commande Publique. Contrairement à l'information mentionnée à la fin du paragraphe 5.1.9, l'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par le Maître d'Ouvrage, d'un nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre pour la seconde étape.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception - Réalisation pour les travaux de renforcement structurel des viaducs Rank Nord et Rank Sud, Gorbio Sud et Pala Sud, sur Autoroute A8
Description: Le présent lot comprend notamment les études de conception à partir de la note d'appropriation et de la confirmation du DIAG E0 incluant la production du Diagnostic final ainsi que l'établissement des dossiers APROA et PRO et la réalisation des travaux. Les travaux comprennent notamment : - Le renforcement par précontrainte additionnelle, y compris les renforcements structurels qui en découlent; - L’entretien et les réparations issues des dernières Inspections Détaillées Périodiques (IDP), - Le remplacement de joints de chaussée. Les ouvrages concernés sont : - Le viaduc de Rank Nord, dont la longueur totale est de 360m environ (Tranche Ferme), - Le viaduc de Rank Sud, dont la longueur totale est de 360m environ (Tranche Ferme), - Le viaduc de Gorbio Sud, dont la longueur totale est de 152m environ (Tranche Optionnelle 1), - Le viaduc de Pala Sud, dont la longueur totale est de 190m environ (Tranche Optionnelle 2). Au stade de l’offre, les soumissionnaires devront fournir des certifications « attestation de conformité au référentiel » et « mise en œuvre de kits de précontraintes » délivrées par l’ASQPE, pour les armatures de précontrainte. Pour les barres de précontrainte ne disposant pas de de certification ASQPE, les soumissionnaires devront justifier l’équivalence via la production des justifications d’essais et des certificats qui rétablissent l’ensemble des exigences de la certification ASQPE selon la norme NF035-045-4.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45221121 Travaux de construction de viaducs routiers, 45262300 Travaux de bétonnage, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71322300 Services de conception de ponts, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le marché ne peut pas faire l’objet d’une reconduction. Le lot n° 1 est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme du lot 1 comprend notamment : - Les études de conception à partir de la note d'appropriation et de la confirmation du DIAG E0 incluant la production du Diagnostic final ainsi que l'établissement des dossiers APROA et PRO pour les 4 viaducs concernés par ce lot, - Les travaux de renforcement du viaduc de Rank Nord et de Rank Sud. La tranche optionnelle n°1 comprend la réalisation des travaux de renforcement du viaduc de Gorbio Sud, La tranche optionnelle n°2 comprend la réalisation des travaux de renforcement du viaduc de Pala Sud Le contenu de chaque tranche sera détaillé dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu dans le département des Alpes-Maritimes (06), sur l’autoroute A8, sur les communes de Gorbio, Sainte-Agnès et Menton.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession). - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal/minimaux exigé: Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 3 millions d'euros
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Sous dossier C: - Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après, ou équivalent : - OPQIBI 1819 - Ingénierie des ponts complexes ou équivalent; - OPQIBI 1820 - Diagnostic d’ouvrages d’art ou équivalent; - OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent. Le candidat devra également disposer des qualifications FNTP ci-après, ou équivalent : - FNTP 1111 : Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de haute technicité ou équivalent; - FNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ou équivalent; - FNTP 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton ou équivalent; - FNTP 7277 : Réparation et renforcement des structures par précontrainte additionnelle ou équivalent. En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations et travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. - Pièce C2 : Références de même nature à travers la présentation d’une liste des principaux services et travaux exécutés de même nature sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. - Pièce C3: Titres d’études et professionnels des principaux intervenants du projet. Pour les qualifications ou équivalences (pièce C1), et la liste des principaux services et travaux exécutés de même nature (pièce C2), les candidats devront impérativement renseigner les annexes 1 et 2 disponibles sur la plate forme https://consultations-escota.omnikles.com. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Information sur les modalités de négociation : Celles-ci seront définies dans le Règlement de la Consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent marché.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception - Réalisation pour les travaux de renforcement des viaducs de Baousset Sud et Garavan Sud, Baousset Nord et Garavan Nord sur Autoroute A8
Description: Le présent lot comprend notamment les études de conception à partir de la note d'appropriation et de la confirmation du DIAG E0 incluant la production du Diagnostic final ainsi que l'établissement des dossiers APROA et PRO et la réalisation des travaux. Les travaux comprennent notamment : - Le renforcement par précontrainte additionnelle y compris les renforcements structurels qui en découlent; - L’entretien et les réparations issues des dernières Inspections Détaillées Périodiques (IDP) . Les ouvrages concernés sont : - Le viaduc de Baousset Sud, dont la longueur totale est de 104m environ (Tranche Ferme); - Le viaduc de Garavan Sud, dont la longueur totale est de 184m environ (Tranche Ferme); - Le viaduc de Baousset Nord, dont la longueur totale est de 104m environ (Tranche Optionnelle 1); - Le viaduc de Garavan Nord, dont la longueur totale est de 184m environ (Tranche Optionnelle 2). Au stade de l’offre, les soumissionnaires devront fournir des certifications « attestation de conformité au référentiel » et « mise en œuvre de kits de précontraintes » délivrées par l’ASQPE, pour les armatures de précontrainte. Pour les barres de précontrainte ne disposant pas de de certification ASQPE, les soumissionnaires devront justifier l’équivalence via la production des justifications d’essais et des certificats qui rétablissent l’ensemble des exigences de la certification ASQPE selon la norme NF035-045-4.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45221121 Travaux de construction de viaducs routiers, 45262300 Travaux de bétonnage, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71322300 Services de conception de ponts, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le marché ne peut pas faire l’objet d’une reconduction. Le lot n° 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme du lot 2 comprend notamment : - Les études de conception à partir de la note d'appropriation et de la confirmation du DIAG E0 incluant la production du Diagnostic final ainsi que l'établissement des dossiers APROA et PRO pour les 4 viaducs concernés par ce lot, - Les travaux de renforcement du viaduc de Baousset Sud et de Garavan Sud. La tranche optionnelle n°1 comprend la réalisation des travaux de renforcement du viaduc de Baousset Nord, La tranche optionnelle n°2 comprend la réalisation des travaux de renforcement du viaduc de Garavan Nord. Le contenu de chaque tranche sera détaillé dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux auront lieu dans le département des Alpes-Maritimes (06), sur l’autoroute A8, sur les communes de Gorbio, Sainte-Agnès et Menton.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession). - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal/minimaux exigé: Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1.150.000 euros
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle: Sous dossier C: - Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après, ou équivalent : - OPQIBI 1819 - Ingénierie des ponts complexes ou équivalent; - OPQIBI 1820 - Diagnostic d’ouvrages d’art ou équivalent; - OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent. Le candidat devra également disposer des qualifications FNTP ci-après, ou équivalent : - FNTP 1111 : Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de haute technicité ou équivalent; - FNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ou équivalent; - FNTP 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton ou équivalent; - FNTP 7277 : Réparation et renforcement des structures par précontrainte additionnelle ou équivalent. En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations et des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. - Pièce C2 : Références de même nature à travers la présentation d’une liste des principaux services et travaux exécutés de même nature sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. - Pièce C3: Titres d’études et professionnels des principaux intervenants du projet. Pour les qualifications ou équivalences (pièce C1), et la liste des principaux services et travaux exécutés de même nature (pièce C2), les candidats devront impérativement renseigner les annexes 1 et 2 disponibles sur la plate forme https://consultations-escota.omnikles.com. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Information sur les modalités de négociation : Celles-ci seront définies dans le Règlement de la Consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent marché.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b82a60a2-d1a0-46d3-b483-cd5da040055c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 14:23:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503504-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
