Accord cadre à bons de commande pour les travaux de curage des bassins autoroutiers du réseau ESCOTA

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Adresse électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande pour les travaux de curage des bassins autoroutiers du réseau ESCOTA

Description: Le présent appel d’offres concerne les travaux de curage des bassins autoroutiers sur l’ensemble du réseau ESCOTA : - Fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords, dans les bassins et les ouvrages amont/aval; - Nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, dégrilleurs, etc.); - Vidanges des eaux claires du bassin ou de l’ouvrage hydraulique; - Extraction, déshydratation, évacuation des boues - Petites réparations accessoires: maçonnerie, métallerie (vanne manuelle garde-corps), étanchéité, remplacement de drains…

Identifiant de la procédure: 185dcd8c-0d43-49fa-9026-79f6e312216a

Avis précédent: 86432-2026

Identifiant interne: DTE.RF-26.006-2

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues, 77211500 Services d'élagage

2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau autoroutier Escota dans les départements cités en sections 5.1.2 ci après.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du lot, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution de ce dernier. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre à bons de commande pour les travaux de curage des bassins autoroutiers des Autoroutes A51, A50, A52, A501, A520 et A8 du PR 18.060 au PR 73.800

Description: Les travaux concernent : - Le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords, dans les bassins et les ouvrages amont/aval; - Le nettoyage, ramassage et évacuation des déchets sauvages présents dans les bassins, leurs abords et dans les réseaux d’eaux pluviales (canalisation, by-pass, ouvrage amont / aval, dégrilleurs, etc.); - Les vidanges des eaux claires du bassin ou de l’ouvrage hydraulique; - L'extraction, déshydratation, évacuation des boues; - Les petites réparations accessoires (maçonnerie, métallerie (vanne manuelle garde-corps), étanchéité, remplacement de drains, …). A titre indicatif, les travaux du présent lot n°1 concernent 20 bassins environ sur la durée totale de l’accord-cadre.

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues, 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues, 77211500 Services d'élagage

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre: le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France