1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères
Description: Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF.
Identifiant de la procédure: 85ace622-e495-4537-a9dc-93cc7ec89574
Avis précédent: 572680-2024
Identifiant interne: DTE.AF-24.031-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau ESCOTA
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par ESCOTA
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau ESCOTA, sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501, et A520. A titre purement indicatif, ESCOTA prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 495 PPHM, 111 pylônes, 407 écrans acoustiques et 55 auvents.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ESCOTA. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE OUEST ATLANTIQUE d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale OUEST ATLANTIQUE ( Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 325 PPHM, 57 pylônes, 127 écrans acoustiques et 31 auvents.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE SUD OUEST d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD OUEST ( Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens). ). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 365 PPHM, 60 pylônes, 122 écrans acoustiques et 26 auvents.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par le District Massif Central de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES – District du Massif Central, sur les autoroutes A72, A711, et A89. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 204 PPHM, 58 pylônes, 39 écrans acoustiques et 22 auvents.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par les Districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par les districts Vallée du Rhône et Provence de la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES d’ASF ( autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 312 PPHM, 36 pylônes, 291 écrans acoustiques et 33 auvents.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Languedoc-Roussillon d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale LANGUEDOC ROUSSILLON ( autoroutes A9, A54, A61, A75. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 382 PPHM, 53 pylônes, 272 écrans acoustiques et 29 auvents.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes et Auvents situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 134 PPHM, 15 pylônes et 21 auvents.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les écras acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Ecrans acoustiques, situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( Autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées de 324 écrans acoustiques pendant la durée totale de l’Accord Cadre.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.910
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 018
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 019
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 020
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 022
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GINGER CEBTP - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 023
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement GETEC Sud-Ouest / ACOGEC
Chef de file du soumissionnaire: GETEC SUD OUEST
Nom officiel: ACOGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Grpt GETEC Sud Ouest / ACOGEC - Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 024
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: d990d6e1-5ce7-4e80-b806-3ba842172ba8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:00:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423279-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
