1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères
Description: Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF.
Identifiant de la procédure: 85ace622-e495-4537-a9dc-93cc7ec89574
Identifiant interne: DTE.AF-24.031-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ESCOTA et ASF sont des sociétés de droit privé exerçant le métier de concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Il convient de voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par ESCOTA
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau ESCOTA, sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501, et A520. A titre purement indicatif, ESCOTA prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 495 PPHM, 111 pylônes, 407 écrans acoustiques et 55 auvents.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ESCOTA. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B -Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 1, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE OUEST ATLANTIQUE d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale OUEST ATLANTIQUE ( Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 325 PPHM, 57 pylônes, 127 écrans acoustiques et 31 auvents.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 2, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE SUD OUEST d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD OUEST ( Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens). ). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 365 PPHM, 60 pylônes, 122 écrans acoustiques et 26 auvents.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B (Capacité économique et financière) Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la part annualisée de la valeur maximale de l’accord-cadre du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 3, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par le District Massif Central de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES – District du Massif Central, sur les autoroutes A72, A711, et A89. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 204 PPHM, 58 pylônes, 39 écrans acoustiques et 22 auvents.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 4, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par les Districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par les districts Vallée du Rhône et Provence de la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES d’ASF ( autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 312 PPHM, 36 pylônes, 291 écrans acoustiques et 33 auvents.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B (Capacité économique et financière): Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 5, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Languedoc-Roussillon d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale LANGUEDOC ROUSSILLON ( autoroutes A9, A54, A61, A75. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 382 PPHM, 53 pylônes, 272 écrans acoustiques et 29 auvents.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B (Capacité économique et financière). Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment, pour le LOT 6, sur des structures métal & béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes et Auvents situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 134 PPHM, 15 pylônes et 21 auvents.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B (Capacité économique et financière). Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment pour le LOT 7: sur des structures métal, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Réalisation des Inspections Détaillées pour les écras acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description: Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Ecrans acoustiques, situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( Autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées de 324 écrans acoustiques pendant la durée totale de l’Accord Cadre.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B (Capacité économique et financière). Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois et demi (1.5) la valeur estimée du lot concerné.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce C1 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées similaires en nature et en importance aux prestations du présent accord-cadre et notamment pour le LOT 8: sur des structures béton, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution (de l’accord-cadre) en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
