1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l’intégration, la mise en service et la maintenance d’automates dans les tunnels du réseau ESCOTA
Description: Le présent accord cadre à bons de commande, mono attributaire, a pour objet la réalisation de prestations de dépose, recâblage, intégration, paramétrage, mise en service et maintenance d’automates de marque Rockwell fournis par le maître d’ouvrage sur l'ensemble des tunnels du réseau Escota.
Identifiant de la procédure: 59828f9c-476a-4d98-b86a-b91b4506af66
Identifiant interne: DTSE.YM-26.037-3
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 71330000 Services divers d'ingénierie, 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type « restreinte », seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation (DCE) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux seuls candidats admis à soumissionner. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse https://consultations-escota.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée en suivant, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 « Conditions de présentation ». Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis (candidature) en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli (candidature) « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis (candidature) seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l’attributaire : l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Contrairement à l’information mentionnée à la fin du paragraphe 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies ultérieurement au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l’intégration, la mise en service et la maintenance d’automates dans les tunnels du réseau ESCOTA
Description: Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, concerne la réalisation de prestations de dépose, recâblage, intégration, mise en service et maintenance d’automates de marque Rockwell fournis par le maître d’ouvrage, sur l’ensemble des tunnels du réseau d’ESCOTA. Ces automates servent à piloter et superviser les équipements de sécurité des tunnels. Les prestations de dépose et de recâblage comprennent le démontage et le recyclage des automates obsolètes en place, puis leur remplacement par de nouveaux automates, également de marque Rockwell. Les prestations d’intégration comprennent l’installation, le paramétrage et la réalisation des tests permettant de valider la conformité des nouveaux matériels avec l’ensemble des équipements en service, requérant de la part de l’intégrateur une expérience avérée dans l’intégration et la mise en œuvre de matériels de marque Rockwell. Les prestations de mise en service comprennent la mise en production et le transfert de l’exploitation des automates aux équipes techniques d’ESCOTA. Les prestations de maintenance 24/7 comprennent la maintenance matérielle des automates, mais aussi leur maintenance logicielle à réaliser pendant la durée de l’accord-cadre. Les prestations se réaliseront dans des tunnels en exploitation, de jour ou de nuit, impliquant de fortes contraintes d’exploitation, et une réelle capacité d’adaptation de la part des candidats. La fourniture des automates n’est pas incluse dans cet accord-cadre. A titre indicatif, le besoin moyen est évalué à environ 30 automates et 300 MESD (Modules Entrées/Sorties Déportés) au sein de 15 tunnels.
Identifiant interne: DTSE.YM-26.037-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 71330000 Services divers d'ingénierie, 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Options:
Description des options: Le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d’exécution: ensemble du réseau Escota, dans les départements des Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d’exécution: ensemble du réseau Escota, dans les départements des Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d’exécution: ensemble du réseau Escota, dans les départements des Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d’exécution: ensemble du réseau Escota, dans les départements des Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d’exécution: ensemble du réseau Escota, dans les départements des Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession): - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier B (Capacité économique et financière): - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’Acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé: Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 500 000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous-dossier C (Capacité technique et professionnelle): - Pièce C1 : Les candidats devront disposer d'une expérience confirmée dans l'intégration, la programmation, la mise en service et la maintenance d'équipements Rockwell Automation. Ils produiront à l'appui de leur candidature des références récentes et pertinentes ainsi que les certifications, qualifications professionnelles ou tout autre justificatif permettant d'attester de cette compétence. Cette référence mentionnée constitue un niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé par l'acheteur, conformément à l'article R. 2142-2 du Code de la commande publique. Les candidats ne démontrant pas qu'ils satisfont à cette exigence minimale verront leur candidature écartée. - Pièce C2 : Présentation d'une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont notamment considérées comme prestations de même nature les prestations d'intégration, de programmation, de mise en service, de maintenance … comportant des automates Rockwell Automation ou équivalents. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Pièce C3 : Accord de confidentialité. Les informations qui seront présentes dans le DCE étant pour certaines confidentielles, les entreprises candidates devront obligatoirement fournir, daté et signé, avec leur dossier de candidature, l’accord de confidentialité spécifique à cet accord-cadre et disponible à l'adresse suivante : https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats étrangers devront produire les éléments attendus dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Pour la liste des prestations de même nature (pièce C2), les candidats devront impérativement renseigner l’annexe 1, disponible à l’adresse suivante: https://consultations-escota.omnikles.com. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’Acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: Direction de l'Ingénierie et des Systèmes d'Information 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 19835802-dcf5-4681-8405-ff0839107da6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 06:46:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530697-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
