Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Adresse électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres

Description: Le présent appel d’offres concerne les actions d’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur l’ensemble du réseau ESCOTA, et notamment, le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH, le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire, et le curage de l’OH, par les moyens appropriés.

Identifiant de la procédure: e302c8b0-921d-46bf-ae7b-0cb464254d15

Avis précédent: 237534-2026

Identifiant interne: DTE.AF-26.018-2

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues

2.1.2.

Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires: Les travaux se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après.

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur le District Provence - Côte d’Azur

Description: Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 m, sur le District Provence - Côte d’Azur, et comprennent notamment: - le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH; - le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire; - le curage de l’OH, par les moyens appropriés. A titre indicatif, les prestations du lot 1 incluent le nettoyage et l’entretien de 960 ouvrages de traversée hydraulique environ.

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l'autoroute A8, du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l'autoroute A8, du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur l'autoroute A8, du PR 31.000 au PR 224.009, l’autoroute A57 du PR 22.000 au PR 52.200 et l’autoroute A500.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.9 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note Qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien courant des ouvrages d’assainissement hydrauliques de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres, sur le District Alpes - Provence

Description: Le présent appel d’offres concerne les actions de nettoyage et d’entretien des ouvrages de traversée hydraulique (OH) de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 m, sur le District Provence - Côte d’Azur, et comprennent notamment: - le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d’OH; - le reprofilage de la tête d’un OH nécessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire; - le curage de l’OH, par les moyens appropriés. A titre indicatif, les prestations du lot 2 incluent le nettoyage et l’entretien de 171 ouvrages de traversée hydraulique environ.

Identifiant interne: LOT 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90513900 Services d'évacuation des boues

Options:

Description des options: Reconduction de l'accord cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois. Le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05), sur l’autoroute A8 du PR 18.000 au PR 31.000, l’autoroute A50 du PR 15.400 au PR 72.500, l’autoroute A51 du PR 23.600 au PR 153.000, l’autoroute A57 du PR 0.000 au PR 22.000, l’autoroute A501 du PR 2.6 au PR 5.000, ainsi que les autoroutes A52 et A520.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’ Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre (notification de l’accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 5.9 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, (toutes reconductions comprises), soit 48 mois.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Note Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Note Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 900 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AQUASUD

Offre:

Identifiant de l’offre: 26.935 - LOT 1 - AQUASUD

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 292 835,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26.935-AQUASUD

Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 237534-2026

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 26.936- LOT 2 - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 989 703,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26.936 - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 237534-2026

Organisation qui signe le contrat: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5