1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble du réseau ESCOTA
Identifiant de la procédure: b26f265f-afa5-4541-a836-5d4033933457
Avis précédent: 748084-2023
Identifiant interne: DTE-LP-23.002-2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les 2 lots, les présents accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Ils peuvent être prorogés tacitement par périodes successives de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La valeur indiquée aux points 6.1.2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Alpes-Provence d’ESCOTA
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de la signalisation horizontale (tous marquages sur le domaine autoroutier et barettes sonores en BAU) de jour et de nuit, en section courante, aires de service et de repos, gares de péage, diffuseurs et nœuds autoroutiers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 00133012-2023
Informations complémentaires: Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le district Provence-Côte d’Azur d’ESCOTA
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de la signalisation horizontale (tous marquages sur le domaine autoroutier et barettes sonores en BAU) de jour et de nuit, en section courante, aires de service et de repos, gares de péage, diffuseurs et nœuds autoroutiers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 00133012-2023
Informations complémentaires: Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée au titulaire. Les prix seront mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’accord cadre, sauf la 1ere année pr laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Comptes réglés ss forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.924
Date de conclusion du marché: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGILIS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.925
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO- Service Marchés & Contrats
Téléphone: +0493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +0491155050
Télécopieur: +0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMUM
Numéro d’enregistrement: 58208178200176
Adresse postale: Impasse Denis Papin CS 30064
Ville: ROGNAC
Code postal: 13655
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +0442877272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGILIS
Numéro d’enregistrement: 44322232800025
Adresse postale: 46 Rue de l'Industrie ZI Capitou
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +0490226540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7787faa3-49e5-4999-862b-a7212906c1ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 07:00:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449392-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
