1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures
Description: Le présent appel d’offres ouvert concerne un accord cadre à bons de commande, découpé en 6 lots géographiques, pour des travaux de réparation de linéaires de clôtures anti-intrusion, soit par des interventions sur l’existant, soit par le remplacement après dépose de l’existant endommagé.
Identifiant de la procédure: 53c1da86-0b15-4d1b-a7e8-1ee8faf7b208
Avis précédent: 439238-2024
Identifiant interne: DTE.AF-24.003-2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures sur le réseau Escota, sur A8
Description: Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 60 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier Escota, sur A8, du PR 60.000 au PR 224.009. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 40920-2024
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures - Réseau Escota sur A57, A50, A52, A520 et A501
Description: Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau Escota sur A57 du PR 0.000 au PR 52.700, sur A50 du PR 15.363 au PR 72.819, sur A52 du PR 0.000 au PR 25.600, sur A520 du PR 0.000 au PR 3.100 et sur A501 du PR 2.618 au PR 5.400 A titre indicatif: Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort". Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau Escota sur A51 et sur A8
Description: Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 km. Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau Escota sur A51 du PR 23.310 au PR 152.800 et sur A8 du PR 18.100 au PR 30.700 A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort". Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires . Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Provence – Camargue sur A7
Description: Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier Autoroutes du Sud de la France (ASF), sur A7, du PR 146,400 au PR 247,400 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 30 km. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Ouest-Atlantique sur A10, A837, A11, A87 et A87REA
Description: Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier ASF sur A10 du PR412 au PR 529, sur A837 du PR 0,800 au PR 3,000, sur A11 du PR 179,000 au PR 227,000, sur A87 du PR 57,600 au PR 66,000, et sur A87REA du PR 9,100 au PR 10,000 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 55 km. A titre indicatif : Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de renforcement de grands linéaires de clôtures – Réseau ASF Région Aquitaine-Midi-Pyrénées sur A62 et sur A61
Description: Lieux concernés par les travaux du lot: Réseau autoroutier ASF sur A62 du PR 38,000 au PR 54,000 et du PR 79,000 au PR 92,000, et sur A61 du PR 224,800 au PR 228,800 Travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 40 km. A titre indicatif :Fourniture et pose de clôtures contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier qui comprennent : - La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) - La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grandes faunes ou non, avec un grillage en renfort ou fil ronce etc… - Les renforcement de clôtures existantes avec ajout de renfort. - Le dégagement d’emprise de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation d’équipement éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) - Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort. Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 (quarante-huit) mois.
Identifiant interne: Lot n° 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 (quarante-huit) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Maître d’Ouvrage au moins 3 mois avant l’échéance de la période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA / 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord-Cadre est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord-cadre, les prix unitaires de l’accord-cadre seront mis à jour à la date de notification du Bon de commande . Une fois la mise à jour effectuée les prix sont fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 représente le montant estimatif du besoin maximum pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles, soit 48 (quarante-huit) mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.911
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FCE - FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FCE FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.912
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 027
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 171 028
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Téléphone: +33 493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Téléphone: +33 493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51887437500018
Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye
Ville: SOLESMES
Code postal: 59730
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33327374664
Télécopieur: +33327374236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FCE - FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48044954500015
Adresse postale: Le Mont
Ville: LEVIER
Code postal: 25270
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33381495332
Télécopieur: +33381495332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a0a20e2-7bd7-4af1-b9e2-44c01e77446f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 10:00:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343869-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
