Centrale des marchés
inspections detaillees des ouvrages metalliques de type portique, potence, haut mat supports de signalisation 06 inspections détaillées des ouvrages métalliques de type portique, potence, haut mat supports de signalisation, à Mandelieu code_postal : 06211 ville : Mandelieu Cedex lieu : 432, avenue d...
ESCOTA 06211Mandelieu-la-Napoule
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Inspections detaillees des ouvrages metalliques de type portique, potence, haut mat supports de signalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292266

Date de clôture estimée : 06/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381101-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168733

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESCOTA, 432, avenue de Cannes - B.P. n° 41, à l'attention de pierre genquet, F-06211 Mandelieu Cedex. Tél. : (+33) 4 93 48 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vinci-autoroutes.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.consultations.escota.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ESCOTA, 432 avenue de cannes - B.P. 41, contact : direction du patrimoine - service mib, à l'attention de pierre genquet, F-06211 Mandelieu. Tél. : (+33) 4 93 48 50 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OMNIKLES UNE SOCIETE DU GROUPE OODRIVE, 26 rue du faubourg poissonnieres, contact : omnikles, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 8 25 00 13 26. URL : https://consultations.escota.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ESCOTA - DIRECTION DU PATRIMOINE - SERVICE MARCHES BUDGETS, 432 avenue de CANNES - B.P. 41, contact : pole marches contrats, à l'attention de Marie Agnès IANNE, F-06211 Mandelieu. Tél. : (+33) 4 93 48 50 00. E-mail : marie-agnes.ianne@vinci-autoroutes.com. Fax : (+33) 4 93 48 52 67
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : societe privee D&Apos;Exploitation de reseau autoroutier.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
inspections detaillees des ouvrages metalliques de type portique, potence, haut mat supports de signalisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesautoroutes A8-A50-A51-A52-A57-A500-A501.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- visites sur site eventuellement de nuit-
- leve geometre et autre mesure ou controle dimensionnement-
- examen approfondi ouvrage suivant la norme Xpp98550-1-
- etablissement rapport inspection detaillee-
- saisie dans logiciel de gestion du moa.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631000, 71353200.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - releves dimensionnels des ouvrages type pphm : 500 unites,-
-inspections detaillees des ouvrages type pphm : 500 unites,-
reparties en quatre phases selon les zones geographiques suivantes :-
-centre d'exploitation val de durance = 60 unites-
-centre d'exploitation provence = 180 unites-
-centre d'exploitation var esterel = 95 unites-
-centre d'exploitation cote d'azur = 165 UNITES.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demande de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % escota. Aucune avance ne sera accordee au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront regles dans un delai de 60 jours a compter de la date d'emission de la facture ou de la transmission du projet de decompte par l'entreprise.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marche sera attribue a une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires avec designation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement designe des la candidature.-
-
il est precise :-
-qu'une meme entreprise ne pourra se presenter comme mandataire ou cotraitante que dans le cadre d'un seul dossier de candidature. -
-que de maniere generale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entites sans personnalite juridique distincte (agences, etablissements secondaires ...) d'une meme entreprise, se portent candidates a une meme consultation, le maitre d'ouvrage demandera le desistement de l'une d'entre elles. A defaut de desistement volontaire dans le delai imparti, le maitre d'ouvrage procedera au rejet des candidats pour ce seul motif.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications a produire par chaque membre constituant le groupement :-
PIECE A1 : une declaration sur l'honneur dument datee et signee pour justifier :-
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;-
b)qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernieres annees d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visees aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail ;-
c)qu'il n'est pas en etat de liquidation judiciaire ou frappe de faillite personnelle ou de toute autre procedure equivalente ;-
piece A2 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, denomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prenoms et qualite des personnes habilitees a representer chaque entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piece B1 : declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marche, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles, completee d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prevues par la legislation de l'etat membre ou il est etabli).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements demandes en piece A1, A2 ET B1 peuvent etre remplaces par les imprimes Dc1 ET Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:-
-
piece C1 : certificats de qualifications professionnelles du candidat ou preuve par tout moyen de la capacite technique :-
- - 1820 opqibi (diagnostic en ouvrage d'art)-
--
-en l'absence de la qualification reprise ci-avant, une equivalence peut etre apportee par un dossier de references de moins de cinq ans portant uniquement sur des prestations similaires en conditions, nature et importance a celle demandee pour obtenir l'identification 1820 opqibi. Ce dossier de references devra etre accompagne d'attestions de bonne execution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacite).-
la qualification ou les references peuvent etre apportees par un cotraitant ou un sous-traitant qui devra alors etre clairement identifie au stade du dossier de candidature.-
-
piece C2 : une declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernieres annees.-
-
piece C3 : une declaration indiquant le materiel et l'equipement technique dont le candidat dispose pour la realisation de marches de meme nature.-
-
piece C4 : presentation d'une liste de prestations executees similaires, en nature et en importance, sur autoroute en service au cours des cinq dernieres annees appuyee d'attestations de bonne execution pour les travaux les plus importants (certificats de capacite).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacite du candidat peut etre apportee notamment par des references de prestations attestant de sa competence (certificats de capacite). -
les candidats etrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiee conforme a l'original par un traducteur assermente et d'une note justifiant de l'equivalence avec les qualifications françaises demandees. -
pour justifier de ses capacites professionnelles, techniques et financieres, le candidat peut demander que soient egalement prises en compte les capacites professionnelles, techniques et financieres d'autres operateurs economiques (co traitants et / ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces operateurs economiques et du fait qu'il en disposera pour l'execution du marche.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de reception, chronopost ou equivalent ou remis contre recepisse a l'adresse suivante : escota, direction du patrimoine, service marches-budgets, pole marches contrats, 432 avenue de cannes - B.P. 41 - 06211 mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indique a l'adresse ci-dessus : du lundi au vendredi, de 9h A 12h et de 14h A 16h, hors jours feries. L'enveloppe exterieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : appel d'offres ouvert du 6 JANVIER 2015 - reseau escota - inspections detaillees pphm. Ne pas ouvrir avant la date prevue - les plis parvenus apres ces date et heure limite seront renvoyes sans etre ouverts a leur auteur.-
en cas de groupement d'entreprises, le groupement devra presenter un dossier unique de candidatures regroupees en un seul envoi.-
la procedure, etant dematerialisee, l'avis de marche peut etre consulte et telecharge gratuitement sur le site internet suivant : https://consultations.escota.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procedure devra etre posee par le biais de cette plateforme. Aucune reponse ne sera apportee en dehors de la plateforme.-
la transmission des candidatures et des offres par voie electronique ou par telecopie n'est pas autorisee.-
-
les entreprises seront avisees ulterieurement de la suite donnee a leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33 boulevard franck-pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33 boulevard franck-pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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