Centrale des marchés
conception et realisation du reamenagement du diffuseur de mougins 06 travaux pour la conception et la realisation d'une passerelle pietonne, de l'elargissement de la rd6285, rd6185 et du passage superieur qui franchit l'autoroute a8 à Mougins lieu : 432, avenu...
ESCOTA 06211Mandelieu-la-Napoule
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Conception et realisation du reamenagement du diffuseur de mougins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144559

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
223648-2014
JOUE (28/06/14)
216455-2014
BOAMP (28/06/14)
14-97350

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESCOTA, 432, avenue de Cannes - B.P. n° 41, à l'attention de Brigitte MAHIEU, F-06211 Mandelieu Cedex. Tél. : (+33) 4 93 48 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vinci-autoroutes.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.consultations.escota.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ESCOTA, 432 avenue de Cannes - B.P. 41, contact : direction du patrimoine - dOP, à l'attention de Brigitte MAHIEU, F-06211 Mandelieu. Tél. : (+33) 4 93 48 50 00. Fax : (+33) 4 93 48 50 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OMNIKLES UNE SOCIETE DU GROUPE OODRIVE, 26 rue du faubourg poissonnieres, contact : omnikles, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 8 25 00 13 26. URL : https://consultations.escota.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ESCOTA - DIRECTION DU PATRIMOINE - SERVICE MARCHES BUDGETS -, 432 avenue de Cannes, contact : pole marches contrats, à l'attention de Marie Agnès IANNE, F-06211 Mandelieu Cedex. Tél. : (+33) 4 93 48 52 62. Fax : (+33) 4 93 48 52 67
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : société privée d'exploitation de réseau autoroutier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et realisation du reamenagement du diffuseur de mougins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrd6285 ET Rd6185, 06250 Mougins.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux consistent en la conception et la realisation d'une passerelle pietonne, de l'elargissement de la Rd6285, Rd6185 et du passage superieur qui franchit l'autoroute A8.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233261, 71300000,45223210,45233000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ouvrage a realiser concerne la conception et la realisation d'une passerelle pietonne, la mise a 3 voies de la Rd6285 (cote cannes) et du passage superieur qui franchit l'autoroute A8 et la mise a 2 voies de la Rd6185 (cote grasse) la realisation comprendra notamment : les etudes d'execution, les travaux d'elargissement de chaussees et la realisation de la passerelle pietonne. L'ingenierie du projet comprendra notamment : les etudes de conception, la verification de la conformite des etudes au programme du projet, la direction de l'execution des travaux. Le detail exhaustif des missions et travaux a realiser sera precise dans le programme joint au dce.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 novembre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant du marche (T.T.C.), augmente des avenants eventuels.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % escota. Aucune avance ne sera accordee au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront regles dans un delai de 60 jours a compter de la date d'emission de la facture ou de la transmission du projet de decompte par l'entreprise.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marche sera attribue a un groupement d'entreprises conjointes avec designation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire sera obligatoirement designe des la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la construction de la passerelle. Le groupement d'operateurs economiques, sera pluridisciplinaire et disposera notamment des competences suivantes : 1. Competence travaux : qui sera presentee par une ou des entreprises qualifiees et specialisees pour realiser la passerelle et ses fondations ainsi que les elargissements de chaussees. 2. Competence etudes techniques : qui sera presentee par un ou des bureaux d'etudes qualifies et specialises notamment dans les domaines suivants : genie civil, structure et geotechnie. 3. Competence architecturale : qui sera presentee par un ou des architectes qualifies et specialises notamment dans le domaine suivant : ouvrage d'art en milieu urbain. Il est precise : - qu'un mandataire ne peut representer qu'un seul groupement et ne peut signer qu'une offre, - qu'une entreprise ne pourra se porter candidate que dans le cadre d'un seul dossier de candidature, que se soit en co-traitance ou en sous-traitance. De maniere generale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entites sans personnalite juridique distincte (agences, etablissements secondaires ...) d'un meme groupe, se portent candidates a une meme consultation, le maitre d'ouvrage demandera le desistement de l'une d'entre elles. A defaut de desistement volontaire dans le delai imparti, le maitre d'ouvrage procedera au rejet des candidats pour ce seul motif. Le prestataire qui a ete designe attributaire du contrat pour realiser la mission d'assistant a conduite d'operation (acop) ne pourra faire acte de candidature, que ce soit en tant que co-traitant ou sous-traitant. Toute candidature correspondante a cette situation sera eliminee.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications a produire par chaque membre constituant le groupement : PIECE A1 : une declaration sur l'honneur dument datee et signee pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernieres annees d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visees aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail ; c) qu'il n'est pas en etat de liquidation judiciaire ou frappe de faillite personnelle ou de toute autre procedure equivalente ; PIECE A2 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, denomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prenoms et qualite des personnes habilitees a representer chaque entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piece A3 : declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marche, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles, completee d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prevues par la legislation de l'etat membre ou il est etabli).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements demandes en piece A1, A2 ET A3 peuvent etre remplaces par les imprimes Dc1 ET Dc2 un ca minimum de 2,5 Meuros est requis pour le ou les entreprises qui realisera (ont) les travaux de construction.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : piece 4 : pour les prestations de travaux 4a-certificats de qualifications professionnelles ou preuve par tout moyen de la capacite technique : FNTP 122 (ouvrages metalliques de technicite courante), fntp 242 (micropieux), fntp 3121 (enrobes classiques), fntp 346 (pose de bordures et caniveaux). 4b-declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernieres annees. 4c-declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique dont le candidat dispose pour la realisation de marches de meme nature. 4d-liste de travaux executes similaires, en nature et importance, au cours des 5 dernieres annees avec attestations de bonne execution pour les travaux les plus importants (certificat de capacite) piece 5 : pour les prestations de conception 5a-certificats de qualifications professionnelles ou preuve par tout moyen de la capacite technique : OPQIBI 1818 (ingenierie de ponts courants) opqibi 1001 (étude de projets courants en geotechnique) 5b-declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernieres annees. 5c-indication des titres d'etudes et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de services de meme nature que celle du marche. 5d-presentation d'une liste des principaux services et etudes effectues au cours des 5 dernieres annees en rapport avec l'objet du marche, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive appuyee d'attestations de bonne execution pour les etudes les plus importantes piece 6 - pour l'architecte 6a - inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou possedant un diplome reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee DU 10.6.1985 ou equivalent : attestation correspondante a fournir.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 6b-declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernieres annees. 6c-liste des principaux services et etudes effectues au cours des 5 dernieres annees en rapport avec l'objet du marche, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive appuyee d'attestations de bonne execution pour les etudes les plus importantes piece 7 : une note indiquant la repartition des prestations et le partenariat entre les differents intervenants. La preuve de la capacite du candidat peut etre apportee notamment par des references de travaux ou de prestations attestant de sa competence (certificat de capacite). Les candidats etrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiee conforme a l'original par un traducteur assermente et d'une note justifiant de l'equivalence avec les qualifications françaises demandees. Pour jusitifier de ses capacites professionnelles, techniques et financieres, le candidat peut demander que soient egalement prises en compte les capacites professionnelles, techniques et financieres d'autres operateurs economiques (co traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces operateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier au niveau de la candidature, des capacites de ce ou ces operateurs economiques et du fait qu'il en disposera pour l'execution du marche. Le maitre d'ouvrage apres analyse des references et de l'experience des membres du groupement, se reserve la possibilite de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A defaut de modification effectuee par le groupement, le maitre d'ouvrage pourra ecarter le groupement concerne.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
30 septembre 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
criteres de selection des candidatures : 1. Capacites economiques et financieres 2. References et qualifications du ou des bureaux d'etudes au cours des 5 dernieres annees 3. References et qualifications de ou des entreprises de travaux au cours des 5 dernieres annees 4. References de ou des architectes au cours des 5 dernieres annees l'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de reception, chronopost ou equivalent ou remis contre recepisse a l'adresse suivante : escota, direction du patrimoine, service marches-budgets, pole marches contrats, 432 avenue de cannes - B.P. 41 - 06211 mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indique a l'adresse ci-dessus : du lundi au vendredi, de 9h A 12h et de 14h A 16h, hors jours feries. L'enveloppe exterieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : appel d'offres restreint du 25/07/2014 - cANDIDATURE - conception et realisation du reamenagement du diffuseur de mougins de l'a8 - ne pas ouvrir avant la date prevue - les plis parvenus apres ces date et heure limite seront renvoyes sans etre ouverts a leur auteur. La procedure, phase candidature, etant dematerialisee, l'avis de marche peut etre consulte et telecharge gratuitement sur le site internet suivant : https://consultations.escota.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procedure devra etre posee par le biais de cette plateforme. Aucune reponse ne sera apportee en dehors de la plateforme. La transmission des candidatures par voie electronique ou par telecopie n'est pas autorisee. Les entreprises seront avisees ulterieurement de la suite donnee a leur candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33 boulevard franck-pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 33 boulevard franck-pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2014.

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