1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Ingénierie et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de la conception réalisation des travaux de renforcement de 8 ouvrages d’art
Description: Mission d’Ingénierie et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi de la conception réalisation des travaux de renforcement de 8 ouvrages d’art dans le département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: 55d64913-75a6-49ca-afde-bfaf7d59e96e
Identifiant interne: DMO.JBD-24.011-2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’Ingénierie et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage conception réalisation pour les travaux de renforcement de 8 ouvrages d’art dans le département des Bouches-du-Rhône
Description: Le marché porte notamment sur les missions d’ingénierie et les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage suivantes : - Phase Appropriation : Appropriation des études antérieures; - Etudes préliminaires; - Mission DCE : L’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, avec proposition d’allotissement au MOA dans le respect des objectifs fixés et permettant d’atteindre les objectifs de qualité/pérennité/sécurité, coût et délais; - Mission ACT : L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, y compris la préparation des dossiers pour présentation en vue d’approbation par la Commission des Marchés d’ESCOTA; - Mission AMO Conception : L’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la phase conception du futur marché de conception-réalisation; - Mission AMO Réalisation : L’assistance au Maître d’Ouvrage pendant la phase réalisation du futur marché de conception-réalisation; - Mission AMO Réception / AOR : L’assistance au Maître d’Ouvrage aux opérations préalables à la réception du futur marché de conception-réalisation. - Mission M1 : Elaboration et rédaction des dossiers réglementaires et suivi des procédures - Mission M2 : Les études d’avant-projet Assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage - Mission M3 : Epreuves de chargement. Le détail exact des missions objet du présent marché figure dans le cahier des charges. Dans le cadre de ses missions, le titulaire du marché assurera la mise en œuvre et l’administration de la gestion électronique de documents de l’opération, conformément aux exigences et nomenclature du maître d’ouvrage. Il assurera également l’analyse et la gestion des risques techniques, financiers et relatif aux délais. Le candidat devra fournir un dossier autoporteur pour chaque ouvrage.
Identifiant interne: DMO.JBD-24.011-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A51, A52 et A501 - Communes de Meyreuil (13590), Châteauneuf-le-Rouge (13025), Rousset (13087), Venelles (13113), Aubagne (13005), dans le Département des Bouches-du-Rhône (13).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 469049-2024
Informations complémentaires: Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 802,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement LOMBARDI Ingénierie / ARGUILLAT Avocat
Chef de file du soumissionnaire: LOMBARDI INGENIERIE
Nom officiel: ARGUILLAT Avocat
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOMBARDI Ingénierie / ARGUILLAT Avocat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 802,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.902
Date de conclusion du marché: 19/01/2025
Organisation qui signe le marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: +33493485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 79160646000024
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33426842610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARGUILLAT Avocat
Numéro d’enregistrement: 53152282900062
Adresse postale: 27 boulevard Denis Soulier
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +334749444218
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d97c996-79ee-4e91-b7f7-ffb8031faccc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:35:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48179-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
