Centrale des marchés
maintenance des installations thermiques dans les batiments communaux 06 prestations de maintenance et d'entretien des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments communaux à Mandelieu-La-Napoule ville : Mandelieu-la-Nap...
Commune de Mandelieu-la-Napoule 06210Mandelieu-la-Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr 0492973572
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Maintenance des installations thermiques dans les batiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221638

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296377-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180719

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la république, à l'attention de M. le maire ou son Adjoint Délégué, F-06210 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. Fax : (+33) 4 92 97 35 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mandelieu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule, avenue de la république, contact : service de la commande publique, F-06210 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Mandelieu-La Napoule, avenue de la république, contact : bureau des appels d'offres/1er étage, F-06210 Mandelieu-la-Napoule

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations thermiques dans les batiments communaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Commune de Mandelieu-La-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments communaux. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (maintenance annuelle de chaque bâtiment) et d'une partie à bons de commande: montant minimum annuel 80 000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel 320 000 EUR (H.T.) annuel maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire accepté.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour des opérations similaires;effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : qualifications, expériences et nombre d'effectifs pour assurer l'exécution des travaux : 20 points / matériels utilisés : 20 points / méthodologie utilisée pour effectuer les travaux : 10 points /organisation de la sécurité et de la protection de la santé sur le chantier : 10 points
Pondération : 60.
2. proposition financière: montant dpgf reporté à l'ae + montant dqe
Pondération : 30.
3. protection de l'environnement : selon la décomposition ci-dessous et détaillée au cadre de réponse " protection de l'environnement " : fabrication et choix des produits : 5 points / organisation du chantier : 5 points
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre : l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses 2 annexes, le Bordereau des Prix Unitaires, le Détail Quantitatif Estimatif (servant à comparer les offres), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, les cadres de réponse " valeur technique " et " protection de l'environnement.
Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33, bd Franck Pilatte B.P. 41, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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