1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valenton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville
Description: Maintenance des installations thermiques du patrimoine immobilier de la ville
Identifiant de la procédure: 3cd481dc-f43e-4af6-bd61-26dbbafc1223
Avis précédent: 779147-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance, fourniture et pose des climatisations
Description: Maintenance, fourniture et pose des climatisations
Identifiant interne: AST202347-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points analysée au regard de cinq sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur 50 points) analysé pour partie sur la base de l'offre forfaitaire et pour partie sur la base de l'offre DQE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des installations de production d'ECS au gaz
Description: Maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des installations de production d'ECS au gaz
Identifiant interne: AST202347-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points analysée au regard de cinq sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur 50 points) analysé pour partie sur la base de l'offre forfaitaire et pour partie sur la base de l'offre DQE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des centrales de traitement d'air et des réseaux afférents
Description: Maintenance des centrales de traitement d'air et des réseaux afférents
Identifiant interne: AST202347-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur 50 points) analysé sur la base de l'offre forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points analysée au regard de cinq sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Engie énergie services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Maintenance des centrales de traitement d'air et des réseaux afférents
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Engie énergie services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Maintenance des réseaux primaires des bâtiments chauffés au gaz, réseaux secondaires des bâtiments chauffés au gaz ou par la géothermie, et des installations de production d'ECS au gaz
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Valtec
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Maintenance, fourniture et pose des climatisations
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Engie énergie services
Numéro d’enregistrement: 55204695503708
Adresse postale: 4, rue de l'Eclipse
Ville: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France
Téléphone: 0811202019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valtec
Numéro d’enregistrement: 84853155400022
Adresse postale: 48, rue de la Bienfaisance
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33149530220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Valenton
Numéro d’enregistrement: 21940074400013
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France
Téléphone: +33143863737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0c45229-8e8b-4db9-9c1d-03b49e4d756d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:25:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225919-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
