Centrale des marchés
06 exploitation d'une salle municipale de projection cinématographique, à Mandelieu-La-Napoule 06 exploitation d'une salle municipale de projection cinématographique, à Mandelieu-La-Napoule la délégation de service public du Cinéma comporte la gestion, l'exploitation et la programmation de f...
Commune de Mandelieu-la-Napoule 06212Mandelieu-la-Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr 0492973572
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06 exploitation d'une salle municipale de projection cinématographique, à Mandelieu-La-Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154733

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-99672

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la république, à l'attention de M. le maire ou son Adjoint Délégué-06212 Mandelieu-la-Napoule Cedex. Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. Fax : (+33)4-92-97-35-72.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation d'une salle municipale de projection cinématographique.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public du Cinéma comporte la gestion, l'exploitation et la programmation de films cinématographiques et de rediffusion d'oeuvres artistiques telles que opéras, ballets, spectacles vivants divers.

Domaine de la délégation : Autre : cinéma

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2014.
Redevance de la collectivité:
6 % des recettes hors TVA et TSA (ESPACE " LEONARD DE VINCI " et THEATRE ROBINSON).

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la Commune de Mandelieu-La-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Code NUTS : FR823.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 342 790 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92130000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14/004.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 113 B.O.A.M.P. 23 B du 01/02/2014.
3) Critères d'attribution : Critères de jugement des offres:
- Le montant de la redevance : 60 points.
- Le concept de Service Public : 40 points.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 30 juin 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SARL AIX FILMS, 90 avenue victor hugo B.P. 20421, F-83704 Saint-Raphael Cedex
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 33, boulevard Franck Pilate-06359 Nice Cedex 4. Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-92-04-13-13. Fax : (+33) 4-93-55-78-31

Adresse Internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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