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06 aménagement et exploitation d'un Kiosque dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation, sous forme d'affermage - kiosque n]4 - plage de la Raguette à Mandelieu-La Napoule 06 aménagement et exploitation d'un Kiosque dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation, sous forme d'affermage - kiosque n]4 - plage de la Raguette à Mandelieu-La Napoule aménagement et exploita...
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06 aménagement et exploitation d'un Kiosque dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation, sous forme d'affermage - kiosque n]4 - plage de la Raguette à Mandelieu-La Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096263

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77093

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Mandelieu-la-Napoule, mairie de mandelieu la napoule avenue de la république, à l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué,-06212 Mandelieu-la-Napoule. Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. Fax : (+33) -04-92-97-35-72. Point(s) de contact : service de la commande publique.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mandelieu.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : aménagement et exploitation d'un Kiosque dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation, sous forme d'affermage - kIOSQUE n°4 - plage de la Raguette.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants du C.G.C.T.
Décret 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.
II.3) Objet de la délégation : aménagement et exploitation d'un Kiosque dans le cadre d'un sous traité d'exploitation, sous forme d'affermage - kIOSQUE n°4 - plage de la Raguette
Plages Naturelles de la Commune - service Public des Bains de Mer et Activités Annexes - kIOSQUE n°4 - plage de la Raguette ;.

Domaine de la délégation : Autre : bains de mer et Activités Annexes

Durée de la délégation : 8
ans

Autres précisions :
durée de la délégation supérieure à 8 ans, le terme étant 31 décembre 2022.

Lieu principal d'exécution de la délégation : plage de la Raguette - kiosque n°4 - rue de la Plage, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Code NUTS : FR823.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 223 167 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : La description précise et exhaustive des éléments à partir desquels la commission de délégation de service public émettra un avis sur les offres et selon lesquels l'autorité exécutive appréciera les offres au cours des négociations avec candidats de son choix, est donnée dans le règlement de consultation qui est mis à disposition des candidats.
Ainsi, l'appréciation des offres par la commission visée à l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que la négociation qui sera réalisée par l'autorité exécutive de la Commune de Mandelieu La Napoule se fera sur :
-Montant de la redevance : 40 points.
-Concept de Service Public : 40 points.
-Démarche environnementale : 20 points.
IV.6 critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront admis à présenter une offre au vu de la conformité du dossier de candidature, de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public, en application de l'article L 1411-1 du C.G.C.T. ; En outre, les candidatures seront également examinées au regard de l'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine concédé, en application du décret du 26 mai 2006.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 12 mai 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SARL SAMC, 4 chemin des Sausserons 06580 PEGOMAS, F-06580 Pegomas
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilate-06359 Nice. Tél. : (+33) -04-92-04-13-13. Fax : (+33) -04-93-55-78-31
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Référé précontractuel : Cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : Indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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