Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Médiathèque.-
la présente consultation porte sur une mission de maitrise d'½uvre pour la réhabilitation de la médiathèque
commune de Sainte-Savine, 10300 SAINTE-SAVINE
lot unique
les candidatures seront appréciées au regard des critères hiérarchisés suivants : 1 - composition, qualité et qualification de l'équipe proposée 2 - qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
voir Règlement de la consultation
voir Règlement de la consultation
voir Règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La procédure avec négociation se déroule en deux phases. Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. La durée prévisionnel du marché de maitrise d'½uvre est de 42 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement)
* Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.* Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du C.J.A.* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A)