1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Vals de Saintonge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules d'occasion
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de tourisme (5 et 9 places) et de véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) d'occasion pour les services de Vals de Saintonge Communauté.
Identifiant de la procédure: d67d032f-263e-43d2-b1a1-ae825b975bb8
Identifiant interne: FCS/04/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes)
Description: Achat de véhicules utilitaires de types fourgons, camionnettes.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 580 avenue de Jarnac, Fossemagne
Ville: Saint-Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre la moins disante (prix le plus bas). Toutefois, si un candidat ne répond pas à l'ensemble de nos besoins, l'analyse de ce critère se fera véhicule par véhicule et dans l'ordre de priorité inscrit dans le BPU.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique (appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
Critère:
Type: Autre
Nom: Performances environnementales (appréciées en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques)
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: 17400 Saint Jean d'Angély
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules de tourisme
Description: Achat de véhicules de tourisme 5 et/ou 9 places.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 580 avenue de Jarnac, Fossemagne
Ville: Saint-Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre la moins disante (prix le plus bas). Toutefois, si un candidat ne répond pas à l'ensemble de nos besoins, l'analyse de ce critère se fera véhicule par véhicule et dans l'ordre de priorité inscrit dans le BPU.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique (appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
Critère:
Type: Autre
Nom: Performances environnementales (appréciées en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques)
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: 17400 Saint Jean d'Angély
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC des Vals de Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004168900015
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Ville: SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal: 17413
Pays: France
Téléphone: +33 546332477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: 2 , rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf36a6ce-4562-43a1-b446-d8eae3247b3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225927-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
